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{\*\generator Msftedit 5.41.15.1515;}\viewkind4\uc1\pard\nowidctlpar\sb100\sa240\qc\lang1036\b\f0\fs24 CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL NATIONAL INSTRUMENTS\par

\pard\nowidctlpar\sb100\sa240\qj\b0\fs18 GUIDE D'INSTALLATION\~: LE PR\'c9SENT DOCUMENT EST UN CONTRAT. AVANT DE T\'c9L\'c9CHARGER LE LOGICIEL ET/OU DE FINALISER LE PROCESSUS D'INSTALLATION, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PR\'c9SENT CONTRAT. EN T\'c9L\'c9CHARGEANT LE LOGICIEL ET/OU CLIQUANT SUR LE BOUTON PERMETTANT DE FINALISER LE PROCESSUS D'INSTALLATION, VOUS SOUSCRIVEZ AUX DISPOSITIONS DU PR\'c9SENT CONTRAT ET ACCEPTEZ D'\'caTRE LI\'c9 PAR CELUI-CI. SI VOUS NE VOULEZ PAS DEVENIR PARTIE AU PR\'c9SENT CONTRAT NI \'caTRE LI\'c9 PAR L'ENSEMBLE DE SES DISPOSITIONS, VEUILLEZ CLIQUER SUR LE BOUTON QUI ANNULE LE PROCESSUS D'INSTALLATION, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL, ET RETOURNEZ CELUI-CI DANS LES TRENTE (30) JOURS DE SA R\'c9CEPTION (ACCOMPAGN\'c9 DE TOUS LES DOCUMENTS \'c9CRITS QUI L\rquote ACCOMPAGNENT, AINSI QUE DE LEURS EMBALLAGES) \'c0 L'ENDROIT O\'d9 VOUS LES AVEZ OBTENUS. TOUS LES RETOURS SERONT SOUMIS \'c0 LA POLITIQUE DE NI ALORS EN VIGUEUR EN MATI\'c8RE DE RETOURS. \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li360\sb100\sa240\qj\tx568 1.\tab\ul D\'e9finitions.\ulnone  Dans le pr\'e9sent Contrat, les mots suivants ont les significations indiqu\'e9es ci-dessous:\par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li720\sb100\sa240\qj A.\tab\i\'ab\~\'c9tablissement d'Enseignement.\~\'bb \i0 D\'e9signe un \'e9tablissement d'enseignement d\'e9livrant des dipl\'f4mes \par

B.\tab\i\'ab\~Journaux de Conformit\'e9 d\rquote Activit\'e9.\~\'bb \i0 d\'e9signe les rapports et autres informations applicables g\'e9n\'e9r\'e9s par le GLM de NI dans le cadre d'un Programme de Licences Multipostes (Programme LMP) et / ou d\rquote un Programme d\rquote Entreprise (PE) auquel vous participez. Si le Gestionnaire de Licences Multipostes Agr\'e9\'e9 n'est pas celui de NI, ou si le LOGICIEL n'est pas compatible avec un Gestionnaire de Licences Multipostes Agr\'e9\'e9, vous devez obtenir le mod\'e8le de rapport que NI juge acceptable (lequel, dans cette hypoth\'e8se uniquement, sera un \'ab\~Journal de Conformit\'e9 d'Activit\'e9) puis remplir manuellement ce rapport et le remettre \'e0 NI. \par

C.\tab\'ab\~\i Contrat.\i0\~\'bb D\'e9signe le pr\'e9sent Contrat de Licence Logiciel National Instruments accompagn\'e9 de toutes Annexes Sp\'e9cifiques \'e0 un Produit \'e9ventuellement applicables.\par

D.\tab\i\'ab\~Gestionnaire de Licences Multipostes Agr\'e9\'e9.\~\'bb \i0 D\'e9signe le GLM de NI ou le logiciel FLEXnet ou FLEXlm ou tout autre logiciel de tiers autoris\'e9 par \'e9crit par NI aux fins du contr\'f4le de l\rquote acc\'e8s des utilisateurs finaux au LOGICIEL. \par

E.\tab\i\'ab\~Applications Autoris\'e9es.\~\'bb\i0  D\'e9signe (i) les applications que vous cr\'e9ez avec des versions de d\'e9veloppement du LOGICIEL pour lesquelles vous avez une licence en cours de validit\'e9 (y compris les applications que vous cr\'e9ez avec des logiciels de tiers utilisant des \'e9l\'e9ments du syst\'e8me d'exploitation en temps r\'e9el du Module LabVIEW Real-Time et du Module LabWindows/CVI Real-Time conform\'e9ment aux licences d\rquote utilisation de ces modules) et (ii) les applications que vous cr\'e9ez avec des environnements de d\'e9veloppement logiciel de tiers utilisant un Logiciel d\rquote Interface Pilote, si lesdits environnements sont support\'e9s par le Logiciel d'Interface Pilote comme indiqu\'e9 dans la Documentation applicable \'e0 celui-ci. Cependant, nonobstant ce qui pr\'e9c\'e8de, (a) toute application cr\'e9\'e9e avec le LOGICIEL Measurement Studio n\rquote est pas une Application Autoris\'e9e si elle utilise des contr\'f4les du Measurement Studio dans un contexte de "temps de conception", et (b) toute application cr\'e9\'e9e avec tout LOGICIEL acquis dans le cadre d\rquote une licence d'\'e9valuation n'est pas une Application Autoris\'e9e.\par

F.\tab\i\'ab\~Ordinateur\~\'bb ou \'ab\~ordinateur\i0\~\'bb. D\'e9signe une unit\'e9 informatique ou, si le LOGICIEL est utilis\'e9 en connexion avec une machine virtuelle, une seule machine virtuelle au sein d'une seule unit\'e9 informatique.\par

\pard\fi-358\li721 G.\tab\'ab\~\i Logiciel d'Interface Pilote\i0\~\'bb. D\'e9signe les logiciels et autres codes fournis avec le pr\'e9sent Contrat qui sont list\'e9s en tant que pilotes de mat\'e9riel informatique ou pilotes d\rquote unit\'e9 sur la page du site internet de NI listant les pilotes de mat\'e9riel informatique, laquelle page se trouve actuellement \'e0 l'URL ci-apr\'e8s, ou qui sont ajout\'e9s \'e0 tout moment par NI \'e0 cette liste ou \'e0 toute liste similaire la rempla\'e7ant\~: {\field{\*\fldinst{HYPERLINK "http://www.ni.com/driverinterfacesoftware" }}{\fldrslt{www.ni.com/driverinterfacesoftware}}}\f0\fs18\~; accompagn\'e9s de l\rquote ensemble des documents et utilitaires qui les accompagnent. Cependant, le terme \'ab\~\i Logiciel d\rquote Interface Pilote\i0\~\'bb ne signifie en aucun cas un Logiciel de Tiers (tel que d\'e9fini ci-dessous), un logiciel de syst\'e8me d'exploitation, un logiciel pilote d'instrument, un logiciel d\rquote application, des outils, des modules, ou un kit de d\'e9veloppement de pilote (DDK) ou une de ses composantes, un kit de d\'e9veloppement de logiciel (SDK) ou une de ses composantes, un kit de d\'e9veloppement de module (MDK) ou une de ses composantes, ou des logiciels ou autres codes identifi\'e9s par NI comme appartenant \'e0 l'une des cat\'e9gories pr\'e9cit\'e9es\~; ou un document ou utilitaire les compl\'e9tant.\par

\par

H.\tab\'ab\~\i Licence Exclue\i0\~\'bb. D\'e9signe une licence qui n\'e9cessite, ou pr\'e9tend n\'e9cessiter, comme condition d\rquote utilisation, de modification ou de distribution que (i) le code qui est, ou pourrait devenir, l'objet de la licence soit d\'e9voil\'e9 ou distribu\'e9 sous la forme d\rquote un code source, ou que (ii) d'autres aient le droit de modifier ou de cr\'e9er des \'9cuvres d\'e9riv\'e9es du code qui est ou pourrait devenir l\rquote objet de la licence.\par

\pard\nowidctlpar\li360\sb100\sa240\qj I.\tab\i\'ab\~Professeur\i0 .\i\~\'bb \i0 D\'e9signe une personne qui enseigne au sein d'un \'c9tablissement d'Enseignement \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li720\sb100\sa240\qj J.\tab\i\'ab\~NI.\~\'bb\i0  D\'e9signe National Instruments Corporation, soci\'e9t\'e9 r\'e9gie par le droit de l'\'c9tat du Delaware, \'c9tats-Unis d'Am\'e9rique, \'e0 moins que le LOGICIEL ne soit fabriqu\'e9 en R\'e9publique d'Irlande, auquel cas \i\'ab\~NI\~\'bb \i0 d\'e9signera National Instruments Ireland Resources Ltd., soci\'e9t\'e9 r\'e9gie par le droit de la R\'e9publique d'Irlande. Si vous n'\'eates pas s\'fbr de l'endroit o\'f9 le LOGICIEL est fabriqu\'e9, merci de contacter National Instruments Corporation, 11500 N. Mopac Expressway, Austin, Texas, \'c9tats-Unis d'Am\'e9rique, 78759-3504 (\'e0 l'attention du Legal Department). \par

K\tab\i\'ab\~GLM de NI.\~\'bb \i0 D\'e9signe le logiciel de NI destin\'e9 aux contr\'f4les d'acc\'e8s des utilisateurs finaux au LOGICIEL, qui g\'e9n\'e8re des renseignements sur la conformit\'e9 d'utilisation, notamment le Journal de Conformit\'e9 d'Activit\'e9. \par

L\tab\'ab\~Scripting\~\'bb. D\'e9signe les m\'e9thodes, fonctions et propri\'e9t\'e9s du serveur VI rendues visibles ou tout du moins disponibles dans l'\'c9diteur du Logiciel LabVIEW de NI par l'activation des m\'e9thodes et propri\'e9t\'e9s du Scripting VI dans le menu \b Outils\'bbOptions\b0 .\par

M.\tab\i\'ab\~LOGICIEL\~\'bb \i0 D\'e9signe les logiciels et autres codes fournis avec le pr\'e9sent Contrat (y compris toutes les Mises \'e0 jour qui peuvent \'eatre fournies par NI dans le cadre du Service de Support pour lequel vous avez pay\'e9 les redevances applicables, ou de toute autre fa\'e7on pr\'e9vue par le pr\'e9sent Contrat) que vous \'eates autoris\'e9 \'e0 installer et utiliser conform\'e9ment \'e0 la Section 2 ci-dessous, ainsi que l'ensemble des documents, utilitaires et Logiciels d'Interface Pilote qui l'accompagnent. Si le LOGICIEL fait partie d'une suite logicielle NI, le mot LOGICIEL d\'e9signe l'ensemble des logiciels NI concern\'e9s comprenant la suite en question (y compris l'ensemble des documents, utilitaires et Logiciels d'Interface Pilote qui l'accompagnent), que vous avez acquis. NI fournit certains logiciels de tiers soumis \'e0 des conditions de licence s\'e9par\'e9es qui sont soit pr\'e9sent\'e9es au moment de l\rquote installation, soit fournies avec le LOGICIEL (\'ab\~Logiciel de Tiers\~\'bb). Un tel Logiciel de Tiers n\rquote est pas compris dans la d\'e9finition du terme \'ab\~LOGICIEL\~\'bb.\par

N.\tab\i\'ab\~Administrateur(s) Logiciel.\~\'bb\i0  D\'e9signe la ou les personnes au sein de votre entreprise qui sont responsables de l'administration d'un Programme de Licences Multipostes (LMP) et\~/\~ou d'un Programme d'Entreprise (PE) auquel vous participez. Chaque Administrateur Logiciel est responsable de la distribution et de la supervision de l'installation et de l\rquote utilisation des disques originaux d\rquote installation du LOGICIEL et du Gestionnaire de Licences Multipostes Agr\'e9\'e9. \par

O.\tab\i\'ab\~Service de Support\i0 .\i\~\'bb\i0  D\'e9signe la maintenance et le support technique associ\'e9s au LOGICIEL ou \'e0 un autre programme de support logiciel, fournis par NI pour la p\'e9riode pr\'e9vue dans le devis applicable ou toute autre documentation li\'e9e \'e0 l'offre. Le programme de Service de Support est d\'e9crit plus pr\'e9cis\'e9ment dans la documentation fournie avec l'adh\'e9sion au Service de Support, et/ou, dans le cas d'une Licence LMP, dans la documentation LMP.\par

P.\tab\i\'ab\~Annexe Sp\'e9cifique \'e0 un Produit.\~\'bb\i0  D\'e9signe une annexe au pr\'e9sent Contrat de Licence Logiciel National Instruments d\'e9sign\'e9e comme \'e9tant une Annexe Sp\'e9cifique \'e0 un Produit du Contrat de Licence Logiciel National Instruments. Une Annexe Sp\'e9cifique \'e0 un Produit contient les dispositions qui s\rquote appliquent au(x) produit(s) LOGICIEL(S) sp\'e9cifique(s) d\'e9sign\'e9 (s) dans l\rquote Annexe Sp\'e9cifique au Produit.\strike\par

\strike0 Q.\tab\i\'ab\~\'c9tudiant.\~\'bb \i0 D\'e9signe un individu inscrit (ou prenant des cours en formation continue) dans un \'c9tablissement d'Enseignement.\par

R.\tab\i\'ab\~Dur\'e9e\i0 .\i\~\'bb\i0  D\'e9signe la p\'e9riode de temps d\'e9butant \'e0 la date \'e0 laquelle vous cliquez sur le bouton appropri\'e9 pour achever le processus d'installation et se poursuivant pour la p\'e9riode de temps indiqu\'e9e dans la description du produit ou dans d'autres documents pertinents qui vous sont fournis par NI, ou, si aucune p\'e9riode de temps n\rquote est sp\'e9cifi\'e9e, perp\'e9tuellement, \'e0 moins que le pr\'e9sent Contrat ne soit r\'e9sili\'e9 de fa\'e7on anticip\'e9e par NI ou par vous-m\'eame dans les conditions pr\'e9vues ci-dessous, auquel cas cette p\'e9riode est consid\'e9r\'e9e comme \'e9coul\'e9e \'e0 la date effective de cette r\'e9siliation.\par

S\tab\i\'ab\~Mise \'e0 jour.\~\'bb\i0  D\'e9signe tout code compl\'e9mentaire ou de remplacement pour un LOGICIEL dont NI vous a d\'e9j\'e0 conc\'e9d\'e9 la licence.\par

T.\tab\i\'ab\~Vous.\~\'bb \i0 D\'e9signe vous-m\'eame, la personne utilisant le LOGICIEL, ainsi que votre employeur si vous utilisez le LOGICIEL dans le cadre de votre travail. Si vous utilisez le LOGICIEL dans le cadre de votre travail, vous d\'e9clarez alors que vous \'eates autoris\'e9s \'e0 engager votre employeur par le pr\'e9sent Contrat.\par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li360\sb100\sa240\qj\tx710 2.\tab\ul Octroi de Licence.\ulnone  En contrepartie et sous condition du paiement \'e0 NI des redevances applicables, NI vous octroie par le pr\'e9sent Contrat un droit limit\'e9 et non exclusif d'utilisation (conform\'e9ment \'e0 l'un des types de licence list\'e9s ci-dessous) du LOGICIEL sp\'e9cifique, tel que ce LOGICIEL et ce type de licence sont identifi\'e9s dans la documentation correspondante qui vous est fournie par NI, mais uniquement en application et sous r\'e9serve \'e0 tout moment des dispositions du pr\'e9sent Contrat. Sauf indication contraire dans la documentation applicable qui vous a \'e9t\'e9 remise par NI, le type de licence concern\'e9 est une licence utilisateur identifi\'e9 d\'e9crite \'e0 la Section 2.A ci-dessous. Alors que vos droits d'utilisateur peuvent s'\'e9tendre \'e0 une version ant\'e9rieure du LOGICIEL comme cela est express\'e9ment autoris\'e9 \'e0 la Section 6 ci-dessous, vos droits d'utilisateur ne s'\'e9tendent \'e0 aucune des Mises \'e0 jour du LOGICIEL en question, sauf si ces Mises \'e0 jour vous sont fournies durant la p\'e9riode de Garantie Limit\'e9e mentionn\'e9e ci-dessous \'e0 la Section 13 ou vous sont fournies dans le cadre du Service de Support pour lequel vous avez pay\'e9 les redevances applicables. Le LOGICIEL est \'ab\~en cours d'utilisation\~\'bb lorsqu'il est charg\'e9 en m\'e9moire vive (autrement dit, la RAM) ou install\'e9 en m\'e9moire morte (par exemple, disque dur, CD-ROM, DVD-ROM, dispositif de stockage r\'e9seau, ou autre dispositif de stockage). \'c0 l'exception de ce qui est express\'e9ment autoris\'e9 dans la pr\'e9sente Section 2, l'utilisation flottante, simultan\'e9e ou partag\'e9e n'est pas autoris\'e9e dans le cadre du pr\'e9sent Contrat. Les droits d'utilisation sp\'e9cifiques qui vous sont conf\'e9r\'e9s d\'e9pendent du type de licence que vous avez obtenu, comme indiqu\'e9 ci-dessous\~:\par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li720\sb100\sa240\qj A.\tab\ul Licence Utilisateur Identifi\'e9 / Licence Monoposte.\ulnone  Si vous avez acquis une licence utilisateur identifi\'e9, vous devez d\'e9signer par \'e9crit (par le biais du processus d'enregistrement de NI) un (1) de vos employ\'e9s pour servir d'Utilisateur Identifi\'e9 pour la licence (l'Utilisateur Identifi\'e9). Le LOGICIEL ne pourra \'eatre install\'e9 que sur trois ordinateurs au plus sur un seul lieu de travail de l'Utilisateur Identifi\'e9 d\'e9sign\'e9. Cependant, seul l'Utilisateur Identifi\'e9 d\'e9sign\'e9 pourra utiliser ou faire fonctionner de quelque fa\'e7on que ce soit le LOGICIEL et le LOGICIEL ne pourra pas \'eatre utilis\'e9 concurremment (c'est-\'e0-dire qu'il ne pourra \'eatre lanc\'e9 que sur un ordinateur \'e0 la fois). Vous pourrez, \'e0 votre discr\'e9tion, convertir une licence Utilisateur Identifi\'e9 en licence monoposte. Si vous avez acquis une licence monoposte ou converti une licence utilisateur identifi\'e9 en licence monoposte en vertu de la pr\'e9sente Section 2.A., le LOGICIEL ne pourra \'eatre install\'e9 et utilis\'e9 que sur un (1) seul ordinateur sur votre lieu de travail. Dans le cas d\rquote une licence Utilisateur Identifi\'e9, si tout ou partie des ordinateurs sur lesquels le LOGICIEL est susceptible d'\'eatre install\'e9 sont des laptops, des notebook ou des ordinateurs portables similaires, ou dans le cas d'une licence monoposte, si cet ordinateur unique est un laptop, un notebook ou un ordinateur portable similaire, vous pouvez utiliser le LOGICIEL sur l'ordinateur portable pendant une absence temporaire de votre lieu de travail aux fins autoris\'e9es par le pr\'e9sent Contrat auxquelles vous utilisez normalement le LOGICIEL sur l'ordinateur portable lorsque vous \'eates sur votre lieu de travail. Alors que l'int\'e9gralit\'e9 du LOGICIEL doit \'eatre install\'e9e et utilis\'e9e sur un m\'eame ordinateur dans le cadre de la licence monoposte, il n'y a pas de limitation du nombre de vos employ\'e9s pouvant acc\'e9der au LOGICIEL et l'utiliser sur ledit ordinateur, sous r\'e9serve que le LOGICIEL ne soit pas utilis\'e9 concurremment (c'est \'e0 dire qu'un seul exemplaire de ce LOGICIEL peut \'eatre lanc\'e9 sur un seul ordinateur \'e0 la fois). Qu'il soit utilis\'e9 dans le cadre d\rquote une licence Utilisateur Identifi\'e9 ou d\rquote une licence monoposte, le LOGICIEL ne devra en aucun cas \'eatre install\'e9 ou utilis\'e9 sur un dispositif de stockage r\'e9seau. Si vous poss\'e9dez une Licence LMP ou une Licence LMP Maintenue et que vous souhaitez convertir vos licences Utilisateurs Identifi\'e9s en licences monopostes, vous devrez notifier votre d\'e9cision par \'e9crit \'e0 NI, afin que NI vous adresse un nouveau fichier de licence tenant compte de la modification du nombre de licences de chaque type\~; sachant qu'il ne pourra pas \'eatre effectu\'e9 plus de quatre (4) conversions de ce type par ann\'e9e civile. Vous pouvez transf\'e9rer une Licence Utilisateur Identifi\'e9 \'e0 un autre employ\'e9 d\'e9sign\'e9 sachant qu'il ne pourra pas \'eatre effectu\'e9 plus de quatre (4) transferts de ce type par ann\'e9e civile. Vous pouvez changer la licence monoposte de l'ordinateur d\'e9sign\'e9 pour la transf\'e9rer \'e0 un autre ordinateur \'e0 l'int\'e9rieur du m\'eame lieu de travail\~; sachant qu'il ne pourra pas \'eatre effectu\'e9 plus de quatre (4) changements de ce type par ann\'e9e civile et par ailleurs, \'e0 condition qu\rquote imm\'e9diatement apr\'e8s le changement, aucun \'e9l\'e9ment du LOGICIEL ne reste install\'e9 sur l'ordinateur pr\'e9c\'e9demment d\'e9sign\'e9. Une fois que la Licence Utilisateur Identifi\'e9 pour un Utilisateur Identifi\'e9 d\'e9sign\'e9 a \'e9t\'e9 transf\'e9r\'e9e \'e0 un autre employ\'e9 ou \'e0 un tiers contractant conform\'e9ment \'e0 la Section 2.M. du pr\'e9sent Contrat, cette Licence Utilisateur Identifi\'e9 doit \'eatre \'e0 nouveau enregistr\'e9e aupr\'e8s de NI afin de d\'e9signer le nouvel Utilisateur Identifi\'e9. Sauf indication \'e9crite contraire de NI, les licences de d\'e9ploiement que vous avez acquises concernant l\rquote un des LOGICIELS list\'e9s ou identifi\'e9s conform\'e9ment \'e0 la Section\~12.B comme \'e9tant soumises aux conditions de v\'e9rification de la licence ou d'autorisation de distribution qui y sont indiqu\'e9es (chacune de ces licences de d\'e9ploiement \'e9tant identifi\'e9e comme une \ldblquote Licence de D\'e9ploiement D\'e9sign\'e9e\rdblquote ) sont des licences monoposte. \par

B.\tab\ul Licence Multiposte / LMP.\ulnone  Si vous avez acquis le droit d'utiliser le LOGICIEL pour plusieurs utilisateurs dans le cadre du Programme de Licences Multipostes (\'ab\~LMP\~\'bb), vous devez installer et utiliser un Gestionnaire de Licences Multipostes Agr\'e9\'e9 avec le fichier de licence le plus r\'e9cent fourni par NI qui contr\'f4le l'acc\'e8s des utilisateurs finaux au LOGICIEL objet d'une licence LMP. Pendant la dur\'e9e du LMP, vous pourrez distribuer le ou les disques originaux d'installation contenant le LOGICIEL en vue de son installation et utilisation interne par vos employ\'e9s, uniquement sur les ordinateurs situ\'e9s sur le ou les Site(s). Outre les dispositions expos\'e9es \'e0 la Section\~2.I auxquelles elle est soumise, votre utilisation du \caps LOGICIEL \caps0 au titre du LMP sera \'e9galement \'e0 tout moment subordonn\'e9e (pendant la Dur\'e9e du LMP et par la suite) au respect des dispositions expos\'e9es dans le pr\'e9sent Contrat relatives au type de Licence LMP que vous avez acquis au titre du MP. Ayant souscrit au LMP, vous devez, pour chaque Licence individuelle LMP, acqu\'e9rir et conserver, pour la dur\'e9e du LMP, les Services de Support du LOGICIEL identifi\'e9s dans la Documentation LMP applicable et pour lequel NI met \'e0 disposition de tels Services de Support.\par

C.\tab\ul Programme d\rquote Entreprise / Licence PE.\ulnone  Dans certains cas, NI conc\'e8de des licences et fournit des services pour certains LOGICIELS \'e0 certains clients en vertu d\rquote un Programme d'Entreprise NI (\ldblquote PE\rdblquote ). NI ou une soci\'e9t\'e9 affili\'e9e de NI autoris\'e9e et le client concluent alors une Documentation du Programme d\rquote Entreprise qui, entre autres, identifie les \'e9l\'e9ments de LOGICIEL couverts par le PE du client\~; les types et le nombre maximum de licences PE du client pour un tel LOGICIEL pendant la Dur\'e9e du PE\~; les types et le nombre maximum de licences que le client obtiendra \'e0 l'expiration du PE, et le LOGICIEL auquel s'appliqueront de telles licences\~; les Licences PE Pr\'e9existantes \'e9ventuelles \'e0 convertir en licences \'e0 dur\'e9e d\'e9termin\'e9e en vertu du PE du client pour la Dur\'e9e du PE\~; les Services de Support que le client ach\'e8te et que NI fournit en vertu du PE du client et les cr\'e9dits de services de formation et de certification que le client ach\'e8te et que NI fournit en vertu du PE du client. NI n'est pas tenu de conclure, d'autoriser une soci\'e9t\'e9 affili\'e9e de NI \'e0 conclure ou de faire conclure par une soci\'e9t\'e9 affili\'e9e de NI une Documentation PE avec vous ou de mettre le PE ou ses avantages \'e0 votre disposition. Si NI, ou une soci\'e9t\'e9 affili\'e9e autoris\'e9e de NI et vous-m\'eame avez conclu une Documentation PE, les dispositions suivantes de la pr\'e9sente Section 2.C. et de la Section 2.J., s'appliquent et l'utilisation du LOGICIEL est soumise aux dispositions de la pr\'e9sente Section 2.C. et aux dispositions \'e9nonc\'e9s \'e0 la Section 2.J. Vous devez installer et utiliser un Gestionnaire de Licences Multipostes Agr\'e9\'e9 avec le fichier de licence le plus r\'e9cent fourni par NI qui contr\'f4le l'acc\'e8s des utilisateurs finaux au LOGICIEL objet d'une licence PE. Pendant la Dur\'e9e de la Licence PE, vous ne pourrez distribuer le ou les disques originaux d'installation contenant le LOGICIEL en vue de son installation et utilisation interne par vos employ\'e9s que sur les ordinateurs situ\'e9s dans les Sites PE. Le LOGICIEL ne peut \'eatre utilis\'e9 dans le cadre de la Licence PE\~: (a) que conform\'e9ment aux dispositions \'e9nonc\'e9es dans le pr\'e9sent Contrat concernant le type sp\'e9cifique de licence applicables au type de licence acquis dans le cadre de la Licence PE, (b) que sur les Sites PE et sur des ordinateurs qui y sont situ\'e9s et (c) que pendant la Dur\'e9e de la Licence PE. Apr\'e8s expiration du PE, toute utilisation ult\'e9rieure du LOGICIEL qui peut \'eatre autoris\'e9e par le PE qui n'avait pas pr\'e9c\'e9demment expir\'e9 sera conforme aux dispositions de la Section 2.J. Vous reconnaissez et acceptez (i) qu'en aucun cas l'utilisation que vous ferez du LOGICIEL (dans son ensemble) au titre du PE ne d\'e9passera le nombre total maximum de licences indiqu\'e9 dans la Documentation PE et (ii)\~qu'aucun logiciel (en ce compris toute copie du LOGICIEL) autre que les copies du LOGICIEL express\'e9ment indiqu\'e9es dans la Documentation PE ne pourra \'eatre utilis\'e9 par vous au titre du PE. \par

D.\tab\ul Licence d'Utilisation Simultan\'e9e.\ulnone  Si vous avez acquis une licence d'utilisation simultan\'e9e, vous pouvez installer le LOGICIEL sur un ou tous les ordinateurs des Sites afin qu'il soit utilis\'e9 par les Utilisateurs Autoris\'e9s sur les Sites, \'e0 condition cependant qu'en aucun cas le nombre d'Utilisateurs Autoris\'e9s qui acc\'e8dent \'e0 et/ou font fonctionner l'un des LOGICIELS au m\'eame moment (c'est-\'e0-dire les utilisateurs simultan\'e9s) n'exc\'e8de le Nombre Maximal de Postes que vous avez acquis. Vous acceptez d'utiliser aussi un Gestionnaire de Licences Multipostes Agr\'e9\'e9 et le fichier de licence fourni par NI contr\'f4lant l'acc\'e8s des utilisateurs finaux au LOGICIEL afin d'assurer le respect des dispositions ci-dessus. Votre licence d'utilisation simultan\'e9e sera automatiquement r\'e9sili\'e9e si le nombre d'utilisateurs simultan\'e9s du LOGICIEL exc\'e8de \'e0 n'importe quel moment le Nombre Maximal de Postes que vous avez acquis. Tel qu'utilis\'e9 ici, le terme \'ab\~Utilisateurs Autoris\'e9s \'bb d\'e9signe vos employ\'e9s sur les Sites qui utilisent le LOGICIEL\~; pour l\rquote application de la pr\'e9sente Section 2.D. Le terme \'ab Sites \'bb d\'e9signe et se limite au seul Site (tel que d\'e9fini dans la Section 2.I.(5.)) auquel NI a initialement adress\'e9 le LOGICIEL et tous vos Sites (tel que d\'e9fini dans la Section 2.I.(5.)) qui sont situ\'e9s dans le m\'eame pays que ce Site\~; et le terme \'ab Nombre Maximum de Postes \'bb d\'e9signe le nombre de postes que vous avez acquis comme cela est d\'e9crit dans le devis applicable ou autres documents qui vous ont \'e9t\'e9 fournis par NI. Dans le cadre de la licence d'utilisation simultan\'e9e, tous les Sites (tel que d\'e9fini dans la Section 2.I.(5.)) localis\'e9s dans un \'c9tat membre de l'Accord de Libre \'c9change Nord-Am\'e9ricain ou en Am\'e9rique du Sud sont consid\'e9r\'e9s comme \'e9tant localis\'e9s dans le m\'eame pays, tous les Sites (tel que d\'e9fini dans la Section 2.I.(5.)) localis\'e9s en Islande, Norv\'e8ge, Suisse et Afrique ou tout membre de l'Union Europ\'e9enne sont consid\'e9r\'e9s comme \'e9tant localis\'e9s dans le m\'eame pays et tous les Sites (tel que d\'e9fini dans la Section 2.I.(5.)) situ\'e9s en Asie sont consid\'e9r\'e9s comme localis\'e9s dans le m\'eame pays.\par

E.\tab\ul Licence d'Acc\'e8s Multiple.\ulnone  Si vous avez acquis une licence d\rquote acc\'e8s multiple pour utiliser le LOGICIEL NI-488.2 pour les produits d\rquote\'e9quipement informatique GPIB-ENET (chacun ou ensemble, le \'ab\~Logiciel d'Acc\'e8s Multiple\~\'bb), vos employ\'e9s peuvent installer et utiliser le LOGICIEL NI-488.2 sur n'importe quel nombre d'ordinateurs ou de dispositifs de stockage sur votre lieu de travail uniquement aux fins de l'acc\'e8s aux contr\'f4leurs Ethernet-vers-GPIB. Si tout ou partie des ordinateurs sur lesquels le LOGICIEL est susceptible d\rquote\'eatre install\'e9 sont des laptops, des notebooks ou des ordinateurs portables similaires, vous pourrez utiliser le LOGICIEL tel qu\rquote autoris\'e9 par la pr\'e9sente Section 2.E. sur cet ordinateur portable pendant une absence temporaire de votre lieu de travail. \par

F.\tab\ul Licence de D\'e9bogage.\ulnone  Si vous avez acquis une licence de d\'e9bogage, vous devez avoir (i) une licence Utilisateur Identifi\'e9, une licence monoposte ou une Licence LMP distincte couvrant les \'e9l\'e9ments de LOGICIEL correspondants (tels qu'identifi\'e9s ci-dessous) et octroy\'e9e par NI auquel cas vos employ\'e9s concern\'e9s peuvent d\'e9sormais, dans le cadre de la licence de d\'e9bogage, installer ces \'e9l\'e9ments de LOGICIEL sur un (1) ordinateur de production cible suppl\'e9mentaire (pour chaque licence de d\'e9bogage obtenue) uniquement dans un but de d\'e9bogage ou (ii) une licence d'utilisation simultan\'e9e, auquel cas vous pouvez installer et utiliser le LOGICIEL aux seuls fins de d\'e9bogage conform\'e9ment aux restrictions relatives \'e0 l\rquote utilisation simultan\'e9e stipul\'e9es ci-dessus. Si vous avez une licence autre qu'une licence d\rquote utilisation simultan\'e9e couvrant les \'e9l\'e9ments de LOGICIEL correspondants, chacun des \'e9l\'e9ments concern\'e9s doit alors \'eatre utilis\'e9 sur le m\'eame ordinateur de production cible. Les licences de d\'e9bogage peuvent uniquement \'eatre utilis\'e9es \'e0 des fins de d\'e9bogage. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser les \'e9l\'e9ments pour d\'e9velopper de nouveaux programmes (par exemple, des s\'e9quences/modules d'essai, des instruments virtuels (IV), etc.). Par ailleurs, si vous acqu\'e9rez une Mise \'e0 jour pour le LOGICIEL en question, votre licence de d\'e9bogage actuelle ne pourra pas \'eatre utilis\'e9e avec une telle Mise \'e0 jour. Vous devez donc acqu\'e9rir aupr\'e8s de NI une licence de d\'e9bogage \'ab\~mise \'e0 jour\~\'bb s\'e9par\'e9e \'e0 utiliser avec cette Mise \'e0 jour. Si le LOGICIEL est le TestStand de NI, les \'e9l\'e9ments correspondants sont alors\strike\~:\strike0  (a) le moteur d'ex\'e9cution TestStand NI pour l'ex\'e9cution de vos s\'e9quences, et l'environnement de d\'e9veloppement d'\'e9diteur de s\'e9quence TestStand NI complet\~; (b) une (1) copie de LabVIEW ainsi que des outils logiciels correspondants\~; (c) une (1) copie de LabWindows/CVI ainsi que des outils logiciels correspondants et (d) une (1) copie de Measurement Studio ainsi que des outils LOGICIEL correspondants. Si le LOGICIEL est LabVIEW, l'\'e9l\'e9ment correspondant est une (1) copie de LabVIEW ainsi que des outils LOGICIEL correspondants. Si le LOGICIEL est LabWindows/CVI, l'\'e9l\'e9ment correspondant est alors une (1) copie de LabWindows/CVI et des outils LOGICIEL correspondants. Si le LOGICIEL est NI SwitchExecutive, l'\'e9l\'e9ment correspondant est alors une (1) copie de NI SwitchExecutive. Si le LOGICIEL est Measurement Studio, l\rquote\'e9l\'e9ment correspondant est alors une (1) copie de Measurement Studio ainsi que des outils LOGICIEL correspondants. Si le LOGICIEL est l'un des modules suivants, ou tout autre logiciel d\'e9sign\'e9 par NI comme \'e9tant un logiciel pour lequel NI offre une licence de d\'e9bogage: LabVIEW Mobile Module, LabVIEW Touch Panel Module, LabVIEW Real-Time Module, LabWindows/CVI Real-Time Module, LabVIEW FPGA Module, LabVIEW Control Design and Simulation Module, Vision Development Module, LabVIEW Statechart Module, LabVIEW DSC Module, ou LabVIEW DSP Module\~; (\'ab\~Logiciel D\'e9sign\'e9\~\'bb), alors l'\'e9l\'e9ment correspondant est une (1) copie du Logiciel D\'e9sign\'e9 concern\'e9.\par

G.\tab\ul Licences pour l\rquote Enseignement\ulnone  \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li1080\sb100\sa240\qj\tx1278 (1.)\tab\ul Licence \'c9dition \'c9tudiant.\ulnone  Si le LOGICIEL est une \'e9dition \'e9tudiant (y compris les \caps LOGICIELS\caps0  acquis en vertu d'une licence avec option d'installation \'e9tudiant), vous devez (i) \'eatre un \ul\'c9\ulnone tudiant, ou un Professeur\~; (ii) avoir acquis une licence \'e9dition \'e9tudiant\~; (iii) si vous \'eates \ul\'c9\ulnone tudiant, utiliser le LOGICIEL uniquement dans un but d'instruction personnelle et pour aucun autre but, y compris \'e0 des fins de recherches professionnelles, commerciales, ou industrielles\~; et (iv) si vous \'eates Professeur, utiliser le LOGICIEL uniquement pour la pr\'e9paration de vos cours pour la classe ou le laboratoire et dans aucun autre but, y compris une utilisation en classe ou en laboratoire ou \'e0 des fins de recherche, professionnelles, commerciales, ou industrielles. Le LOGICIEL peut \'eatre install\'e9 sur trois ordinateurs au plus. Cependant, vous seul pouvez utiliser ou lancer le LOGICIEL, et le LOGICIEL ne peut pas \'eatre lanc\'e9 simultan\'e9ment (c'est-\'e0-dire qu\rquote il ne peut \'eatre lanc\'e9 que sur un ordinateur \'e0 la fois). Le LOGICIEL ne pourra en aucun cas \'eatre install\'e9 ou utilis\'e9 sur un dispositif de stockage r\'e9seau. Vous comprenez et acceptez par les pr\'e9sentes que votre licence expirera automatiquement au terme ou lors de la r\'e9siliation de votre inscription au sein d'un \'c9tablissement d'Enseignement (ou, dans le cas de licences avec option d'installation \'e9tudiant, au terme ou lors de la r\'e9siliation de votre inscription au sein de l'\'c9tablissement d'Enseignement duquel provient la licence) ou si vous cessez d'\'eatre Professeur, \'e0 moins qu'il n'en soit express\'e9ment et par \'e9crit pr\'e9cis\'e9 autrement par NI ou ses soci\'e9t\'e9s affili\'e9es. \'c0 la survenance d'un tel \'e9v\'e9nement, vous devez imm\'e9diatement d\'e9sinstaller toutes les copies du LOGICIEL. Comme pr\'e9vu dans la section 5 ci-dessous (sans limitation de sa port\'e9e g\'e9n\'e9rale), les licences pour l'Enseignement, y compris les licences d'\'e9dition \'e9tudiant, ne peuvent \'eatre c\'e9d\'e9es.\par

(2.)\tab\ul Licence destin\'e9e aux \'c9coles Primaires et Secondaires.\ulnone  Si vous avez acquis une Licence destin\'e9e aux \'c9coles Primaires et Secondaires, vous pouvez utiliser le LOGICIEL uniquement \'e0 des fins \'e9ducatives dans votre \'e9cole primaire et secondaire. Les \'e9coles primaires et secondaires sont d\'e9finies comme celles de niveaux K\endash 12 et de niveaux 0\endash 3 de la Classification internationale type de l\rquote\'e9ducation (CITE). Vous ne pouvez installer le LOGICIEL sur un nombre d'ordinateurs sup\'e9rieur au nombre d'ordinateurs pr\'e9sents dans votre \'e9cole et pr\'e9cis\'e9 par NI par \'e9crit dans le devis applicable ou toute autre documentation li\'e9e \'e0 l'offre. Si tout ou partie des ordinateurs sur lesquels le LOGICIEL est susceptible d'\'eatre install\'e9 sont des laptops, des notebooks ou des ordinateurs portables similaires, vous pourrez utiliser le LOGICIEL sur un tel ordinateur portable pendant votre absence temporaire de la classe, du laboratoire ou d\rquote autres locaux de votre \'c9tablissement aux fins autoris\'e9es par le pr\'e9sent Contrat auxquelles vous utilisez normalement le LOGICIEL sur l\rquote ordinateur portable lorsque vous \'eates pr\'e9sent dans de tels locaux. Les droits susmentionn\'e9s ne s'appliquent qu'\'e0 une seule \'e9cole ou un seul campus et ne s'\'e9tendent pas \'e0 l'int\'e9gralit\'e9 d'un secteur scolaire. Vous pouvez distribuer les Applications Autoris\'e9es cr\'e9\'e9es avec le LOGICIEL qui est correctement install\'e9 sur des ordinateurs situ\'e9s \'e0 l'int\'e9rieur de votre campus, \'e9cole ou d\'e9partement comme indiqu\'e9 dans le devis applicable ou toute autre documentation li\'e9e \'e0 l'offre\~; sous r\'e9serve que (i) vous vous conformiez \'e0 toutes les conditions g\'e9n\'e9rales contenues dans le pr\'e9sent Contrat concernant la distribution d'Applications Autoris\'e9es et (ii) une telle distribution, et une utilisation ult\'e9rieure de telles Applications Autoris\'e9es, se limite aux autres \'e9coles primaires et secondaires et uniquement \'e0 des fins \'e9ducatives. Les droits susmentionn\'e9s sont vos seuls droits de distribution dans le cadre d'une licence destin\'e9e aux \'e9coles primaires et secondaires. Nonobstant toute clause contraire du pr\'e9sent Contrat, vous ne pourrez en aucune circonstance distribuer un quelconque programme (y compris les codes tels que les IV et les fichiers ex\'e9cutables) cr\'e9\'e9 avec le LOGICIEL autre que ceux express\'e9ment permis par le pr\'e9sent Contrat. Toute utilisation du LOGICIEL au titre d\rquote une licence destin\'e9e aux \'e9coles primaires et secondaires par une personne qui n'est pas \'e9l\'e8ve ou enseignant dans votre \'e9cole primaire ou secondaire ou \'e0 des fins de recherche, commerciales ou industrielles est express\'e9ment prohib\'e9e.\par

(3.)\tab\ul Licence d'Enseignement Universitaire.\ulnone  Si vous avez acquis une licence d'enseignement universitaire, vous pouvez utiliser le LOGICIEL uniquement \'e0 des fins \'e9ducatives dans votre d\'e9partement, facult\'e9, ou dans un campus universitaire particulier, dans chaque cas, d'un \'c9tablissement d'Enseignement en fonction de l'option choisie dans le bon de commande transmis \'e0 NI. Une utilisation ne sera consid\'e9r\'e9e comme poursuivant des \'ab objectifs \'e9ducatifs \'bb que si cette utilisation remplit l'un des crit\'e8res suivants\~: (i) les \'c9tudiants doivent passer un examen commun \'e0 la fin du semestre ou de toute autre p\'e9riode universitaire et l'examen concerne (en tout ou partie) l'utilisation par les \'c9tudiants du LOGICIEL ou (ii) des devoirs ou projets similaires n\'e9cessitant l'utilisation du LOGICIEL sont utilis\'e9s \'e0 des fins de notation \'e0 la place d'un examen. Vous ne pouvez installer le LOGICIEL que sur le nombre d'ordinateurs de votre \'c9tablissement d'Enseignement (situ\'e9s dans le d\'e9partement, facult\'e9, ou campus universitaire concern\'e9) pr\'e9cis\'e9 par NI par \'e9crit dans le devis applicable ou tout autre documentation li\'e9e \'e0 l'offre. Si tout ou partie des ordinateurs sur lesquels le LOGICIEL est susceptible d\rquote\'eatre install\'e9 sont des laptops, des notebooks ou des ordinateurs portables similaires, vous pourrez utiliser le LOGICIEL sur un tel ordinateur portable pendant votre absence temporaire de la classe, du laboratoire ou d'autres locaux de votre \'c9tablissement aux fins autoris\'e9es par le pr\'e9sent Contrat auxquelles vous utilisez normalement le LOGICIEL sur un ordinateur portable lorsque que vous \'eates dans de tels locaux. Vous pouvez distribuer les Applications Autoris\'e9es cr\'e9\'e9es avec le LOGICIEL\strike\~;\strike0  sous r\'e9serve toutefois que (i) vous vous conformiez \'e0 toutes les conditions g\'e9n\'e9rales contenues dans le pr\'e9sent Contrat concernant la distribution d\rquote Applications Autoris\'e9es et (ii) une telle distribution, et une utilisation ult\'e9rieure de telles Applications Autoris\'e9es, se limite uniquement \'e0 des fins \'e9ducatives. \'c0 l'exception des droits limit\'e9s de distribution susmentionn\'e9s, en aucune circonstance vous ne pouvez distribuer les livrables logiciels cr\'e9\'e9s avec le LOGICIEL en vertu d\rquote une licence d'enseignement universitaire sans le consentement pr\'e9alable \'e9crit de NI. Sans limiter la g\'e9n\'e9ralit\'e9 de ce qui pr\'e9c\'e8de, toute utilisation du LOGICIEL par une personne qui n'est pas \'c9tudiant ou Professeur au sein de votre \'c9tablissement d'Enseignement ou \'e0 des fins de recherche, commerciales, ou industrielles dans le cadre du pr\'e9sent Contrat est interdite. \par

(4.)\tab\ul Option d'Installation \'c9tudiant.\ulnone  Si vous \'eates un \'c9tablissement d'Enseignement et que vous avez fait l'acquisition de licences avec option d'installation \'e9tudiant, NI vous fournira les disques originaux d'installation du LOGICIEL Edition \'c9tudiant concern\'e9. Vous pouvez mettre \'e0 disposition le LOGICIEL Edition \'c9tudiant en question seulement (i) pour le nombre d'\'c9tudiants pr\'e9cis\'e9 par NI par \'e9crit dans le devis correspondant ou toute autre documentation li\'e9e \'e0 l'offre, et (ii) pour les \'c9tudiants qui sont actuellement inscrits dans le d\'e9partement, facult\'e9, ou campus universitaire concern\'e9 de votre \'c9tablissement d'Enseignement et pr\'e9cis\'e9 par NI par \'e9crit dans le devis correspondant ou toute autre documentation li\'e9e \'e0 l'offre. Toute utilisation du LOGICIEL sous la licence avec option d'installation \'e9tudiant doit \'eatre men\'e9e en conformit\'e9 avec les dispositions de la licence \'e9dition \'e9tudiant ci-dessus. La licence avec option d'installation \'e9tudiant correspondante expirera automatiquement \'e0 la fin ou lors de la r\'e9siliation de l'inscription de l'\'c9tudiant concern\'e9 au sein de votre \'c9tablissement d'Enseignement\~; \'e0 l'expiration de la licence, l'\'c9tudiant devra imm\'e9diatement d\'e9sinstaller toutes les copies du LOGICIEL. Comme pr\'e9vu dans la section 5 ci-dessous (sans limitation de sa port\'e9e g\'e9n\'e9rale), les licences universitaires, y compris les licences avec Option d'Installation \'c9tudiant, ne peuvent faire l'objet d'une cession (y compris \'e0 d'autres \'c9tudiants ou \'e0 un autre \'c9tablissement d'Enseignement).\par

(5.)\tab\ul Option de Recherche Universitaire.\ulnone  Si vous faites l\rquote acquisition d'une licence de recherche universitaire, vous pouvez utiliser le LOGICIEL uniquement \'e0 des fins de recherche universitaire, d'enseignement ou \'e9ducatives dans votre d\'e9partement, facult\'e9, ou dans un campus universitaire particulier, dans chaque cas, d'un \'c9tablissement d'Enseignement en fonction de l'option choisie dans le bon de commande transmis \'e0 NI. Vous ne pouvez installer le LOGICIEL que sur le nombre d'ordinateurs pr\'e9cis\'e9 par NI dans le devis correspondant ou tout autre documentation li\'e9e \'e0 l'offre. Si tout ou partie des ordinateurs sur lesquels le LOGICIEL est susceptible d\rquote\'eatre install\'e9 sont des laptops, des notebooks ou des ordinateurs portables similaires, vous pourrez utiliser le LOGICIEL sur un ordinateur portable pendant votre absence temporaire de la classe, du laboratoire ou d\rquote autres locaux de votre \'c9tablissement aux fins autoris\'e9es par le pr\'e9sent Contrat auxquelles vous utilisez normalement le LOGICIEL sur cet ordinateur portable lorsque vous \'eates dans de tels locaux. Vous pouvez distribuer les Applications Autoris\'e9es cr\'e9es avec le LOGICIEL, sous r\'e9serve toutefois que (i) vous vous conformiez \'e0 toutes les conditions g\'e9n\'e9rales contenues dans le pr\'e9sent Contrat concernant la distribution d\rquote Applications Autoris\'e9es et (ii) une telle distribution et utilisation ult\'e9rieure se limite uniquement \'e0 des fins \'e9ducatives. \'c0 l'exception des droits limit\'e9s de distribution susmentionn\'e9s, en aucune circonstance vous ne pouvez distribuer les logiciels livrables cr\'e9\'e9s avec le LOGICIEL en vertu d'une licence de recherche universitaire sans le consentement pr\'e9alable \'e9crit de NI. Sans limiter la port\'e9e g\'e9n\'e9rale de ce qui pr\'e9c\'e8de, toute utilisation du LOGICIEL \'e0 des fins de recherche, commerciales, ou industrielles dans le cadre du pr\'e9sent Contrat est interdite. Vous devrez acheter le Service de Support du LOGICIEL afin de conserver votre licence.\par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li720\sb100\sa240\qj H.\tab\ul Licence d'\'c9valuation, Version de Logiciel Avant Mise sur le March\'e9.\ulnone  Si vous avez acquis une licence d'\'e9valuation, vous pouvez installer et autoriser vos employ\'e9s \'e0 utiliser le LOGICIEL sur des ordinateurs de votre lieu de travail, uniquement dans un but d'\'e9valuation interne. Si les ordinateurs sont des laptops, des notebooks ou des ordinateurs portables similaires, vous pourrez utiliser le LOGICIEL sur les ordinateurs portables pendant votre absence temporaire de votre lieu de travail aux fins d\rquote une \'e9valuation interne uniquement comme vous les utiliseriez normalement sur les ordinateurs portables lorsque vous \'eates sur votre lieu de travail. Vous serez suppos\'e9 d\'e9tenir une Licence d'\'c9valuation pour tous les LOGICIELS qui vous auront \'e9t\'e9 fournis par NI et pour lesquels vous ne d\'e9tenez pas de document \'e9crit de NI stipulant express\'e9ment le type de licence qui vous a \'e9t\'e9 octroy\'e9 pour les LOGICIELS. La Licence d'\'c9valuation est pour votre seul usage interne. En cons\'e9quence, nonobstant toute disposition contraire du pr\'e9sent Contrat, vous ne pouvez pas distribuer ou transf\'e9rer une application que vous cr\'e9eriez avec le LOGICIEL dans le cadre d\rquote une licence d'\'c9valuation. Vous vous engagez \'e9galement \'e0 fournir des efforts raisonnables afin de mettre \'e0 disposition de NI des informations relatives \'e0 votre utilisation du LOGICIEL, y compris \'e0 pr\'e9venir imm\'e9diatement NI de toute erreur ou bogue que vous pourriez constater. Toutes remarques que vous divulguerez \'e0 NI, y compris tous changements ou suggestions de changements apport\'e9s aux produits et services actuels et futurs de NI (globalement les \'ab\~Remarques\~\'bb), doivent \'eatre re\'e7ues et trait\'e9es par NI de mani\'e8re non confidentielle et sans restriction, nonobstant toute mention restrictive ou de propri\'e9t\'e9 contraire accompagnant ou autrement associ\'e9e \'e0 ces Remarques. Vous accordez \'e0 NI, par les pr\'e9sentes, une licence mondiale, gratuite, non exclusive, perp\'e9tuelle et irr\'e9vocable d'utiliser, copier et modifier les Remarques \'e0 toutes fins, y compris l'incorporation et l'application de ces Remarques aux produits et services de NI, ainsi que d'exposer, pr\'e9senter au march\'e9, sous-licencier et distribuer les Remarques incorpor\'e9es ou implant\'e9es \'e0 tous produits ou services distribu\'e9s ou offerts par NI. Vous reconnaissez aussi et acceptez que le \b LOGICIEL EST UNIQUEMENT UN LOGICIEL D'\'c9VALUATION ET/OU UNE VERSION \'ab AVANT MISE EN VENTE \'bb DU LOGICIEL. COMME TEL, LE LOGICIEL PEUT NE PAS FONCTIONNER PLEINEMENT ET L'ENSEMBLE DES RISQUES LIES AUX R\'c9SULTATS ET A LA PERFORMANCE DU LOGICIEL SONT \'c0 VOTRE CHARGE. NI NE FERA PAS DE MISE A JOUR NI D'ENTRETIEN DU LOGICIEL. LE LOGICIEL PEUT COMPORTER DES CODES QUI APR\'c8S UN CERTAIN LAPS DE TEMPS LE D\'c9SACTIVERONT ET LE RENDRONT INUTILISABLE. BIEN QUE LE LOGICIEL PUISSE VOUS AVERTIR DU D\'c9LAI DANS LEQUEL IL SERA D\'c9SACTIV\'c9, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL POURRA \'caTRE D\'c9SACTIV\'c9 OU RENDU INUTILISABLE AVEC OU SANS AVERTISSEMENT.\b0  Suite \'e0 une telle d\'e9sactivation, le pr\'e9sent Contrat sera consid\'e9r\'e9 comme r\'e9sili\'e9. Avant que le LOGICIEL ne soit d\'e9sactiv\'e9, vous pouvez contacter NI afin de convertir votre licence d'\'e9valuation pour le LOGICIEL en licence Utilisateur Identifi\'e9, ou licence monoposte, dans les conditions auxquelles, et dans la mesure o\'f9, NI met g\'e9n\'e9ralement \'e0 disposition une telle licence pour le LOGICIEL, ou toute autre licence autoris\'e9e par NI (\'e0 sa seule discr\'e9tion) en payant \'e0 NI la redevance applicable \'e0 cette licence et en obtenant ainsi de NI le(s) code(s) d'autorisation correspondant(s). NI peut (sur d\'e9cision unilat\'e9rale et en vous transmettant un pr\'e9avis) r\'e9silier le contrat de licence d'\'e9valuation \'e0 tout moment, \'e0 la suite de quoi le pr\'e9sent Contrat sera consid\'e9r\'e9 comme r\'e9sili\'e9. Si le LOGICIEL constitue une version du LOGICIEL avant mise sur le march\'e9 et qu'il est \'e9galement prot\'e9g\'e9 par une licence alpha/b\'eata (le \'ab\~Contrat B\'eata\~\'bb) entre vous et NI, les conditions g\'e9n\'e9rales du Contrat B\'eata, qui sont incorpor\'e9es au pr\'e9sent Contrat par r\'e9f\'e9rence, doivent \'e9galement s'appliquer \'e0 votre utilisation du LOGICIEL. En cas de contradiction entre le pr\'e9sent Contrat et le Contrat B\'eata, les termes du Contrat B\'eata l'emportent.\par

I.\tab\ul Notes concernant le LMP.\ulnone  Ce qui suit s'applique au LMP (Programme de Licences Multipostes)\~:\par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li1080\sb100\sa240\qj\tx1420 (1.)\tab\ul Obligations du Programme.\ulnone  Vous devrez d\'e9signer un Administrateur Logiciel distinct pour chaque Site et imm\'e9diatement notifier NI par \'e9crit de tout changement d'Administrateur(s) Logiciel. Afin de prendre part au LMP, les Licences LMP en cours pendant la Dur\'e9e du LMP doivent \'e0 tout moment comprendre un minimum de cinq (5) copies (au total) d\rquote une version du LOGICIEL qui est consid\'e9r\'e9e par NI comme une version de d\'e9veloppement d\rquote un seul LOGICIEL NI. NI fournira au(x) Administrateur(s) Logiciel(s) les disques d'installation originaux pour le LOGICIEL et, si cela est pr\'e9vu dans le devis \'e9crit de NI, mettra \'e0 disposition le Gestionnaire de Licences Multipostes (\'ab\~GLM\~\'bb). Vous devez vous assurer qu'un Gestionnaire de Licences Multipostes Agr\'e9\'e9 ainsi que le fichier de licence le plus r\'e9cent fourni par NI qui contr\'f4le l'acc\'e8s des utilisateurs finaux au LOGICIEL (dans la mesure o\'f9 NI a rendu le LOGICIEL compatible avec un Gestionnaire de Licences Multipostes Agr\'e9\'e9), est constamment utilis\'e9 avec le LOGICIEL objet de la licence LMP (pendant la dur\'e9e du LMP et par la suite). Si le Gestionnaire de Licences Multipostes Agr\'e9\'e9 est le GLM de NI ou si NI fournit la documentation pour le Gestionnaire de Licences Multipostes Agr\'e9\'e9 correspondant, ce dernier devra \'eatre install\'e9 et utilis\'e9 conform\'e9ment \'e0 la documentation fournie par NI. Si vous \'eates titulaire de licences individuelle, monoposte ou Utilisateur Identifi\'e9 pour le LOGICIEL qui seront couvertes par le LMP, (i) vous devrez pr\'e9ciser \'e0 NI par \'e9crit le produit, la plate-forme et le num\'e9ro de s\'e9rie de chacune de ces licences\~; (ii) chacune de ces licences cessera d'\'eatre en vigueur (\'e0 compter de la Date d'Entr\'e9e en Vigueur du LMP) et sera remplac\'e9e par le LMP\~; (iii) chaque num\'e9ro de s\'e9rie individuel pour chacune de ces licences sera annul\'e9 et remplac\'e9 par un num\'e9ro de s\'e9rie unique et g\'e9n\'e9ral attribu\'e9 au LMP et aux Licences LMP correspondantes\~; et (iv) si, plus tard, vous d\'e9sirez obtenir des num\'e9ros de s\'e9ries individuels pour l'une des Licences LMP, il vous faudra payer \'e0 NI les frais alors applicables \'e0 la conversion d'une Licence LMP en licence Utilisateur Identifi\'e9, licence monoposte, licence de d\'e9bogage ou licence Measurement Studio R\'e9serv\'e9e \'e0 la Compilation ayant un num\'e9ro de s\'e9rie individuel. En ce qui concerne le Service de Support, NI se r\'e9serve le droit de limiter ce Service de Support \'e0 la version du LOGICIEL commercialis\'e9e alors la plus actuelle. Vous prenez acte que NI peut ne pas fournir de Service de Support pour tous les LOGICIELS disponibles au titre du LMP.\par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li1080\sb100\sa240\qj\tx1278 (2.)\tab\ul Journaux de Conformit\'e9 d'Activit\'e9.\ulnone  Outre les obligations qui vous incombent en vertu de la sous-section\~4 ci-dessous, vous devrez rapidement fournir \'e0 NI un Journal de Conformit\'e9 d'Activit\'e9 pour chaque Site (et quoi qu'il arrive au plus tard dans les quinze (15) jours) suivant (i) la date anniversaire annuelle de la Date d'Entr\'e9e en Vigueur du LMP pendant la Dur\'e9e du LMP, et (ii) la Date d'Expiration du LMP. NI a la possibilit\'e9, sous r\'e9serve de vous le notifier, d'inspecter le(s) Site(s) et les registres et dossiers appropri\'e9s afin de v\'e9rifier l'exactitude des Journaux de Conformit\'e9 d'Activit\'e9. Vous devrez vous acquitter aupr\'e8s de NI de toute insuffisance de paiement d\'fbment constat\'e9e, et ce dans les trente (30) jours de la r\'e9ception d'une notification \'e9crite de telles insuffisances de paiement. En outre, en cas d'insuffisance de paiement, NI pourra vous demander de payer tous les frais raisonnables effectivement engag\'e9s par NI dans le cadre de la v\'e9rification de ces insuffisances de paiement.\par

(3.)\tab\ul Bons de commandes\~; Factures.\ulnone  Vous devrez adresser vos bons de commande \'e0 NI comme suit\~: \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li1440\sb100\sa240\qj a.\tab Pour les montants des Redevances d'Activation, dans le d\'e9lai qui vous a \'e9t\'e9 sp\'e9cifi\'e9 dans le devis qui vous a \'e9t\'e9 fourni par NI pour le LMP\~;\par

b.\tab Pour les montants des Redevances Suppl\'e9mentaires du LMP avant la fin de la Dur\'e9e du LMP alors en cours tel qu'indiqu\'e9 ci-dessous\~; et\par

c.\tab Pour les montants des Redevances de Renouvellement du LMP avant la fin de la Dur\'e9e du LMP alors en cours tel qu'indiqu\'e9 ci-dessous, si vous souhaitez renouveler la LMP.\par

\pard\nowidctlpar\li1080\sb100\sa240\qj Vous devez vous procurer et conserver des Services de Support pour chaque Licence LMP pour lesquelles de tels Services de Support sont mis \'e0 disposition par NI. Les Services de Support sont factur\'e9s annuellement, et, pour les Licences LMP ajout\'e9es /nouvellement souscrites au cours de la Dur\'e9e du LMP, seront calcul\'e9s au prorata sur une base trimestrielle (en fonction du trimestre de la Dur\'e9e du LMP au cours duquel le LOGICIEL objet de la Licence LMP a \'e9t\'e9 utilis\'e9 pour la premi\'e8re fois), ou sur toute base plus courte que NI pourra d\'e9finir, seulement si un bon de commande est adress\'e9 \'e0 NI avant que le LOGICIEL pour la Licence Additionnelle LMP ne soit install\'e9, ou bien utilis\'e9. Toutes les factures doivent \'eatre pay\'e9es dans les trente (30) jours suivant leur date de r\'e9ception.\par

\pard\nowidctlpar\fi-414\li1134\sb100\sa240\qj\tx1420 (4.)\tab\ul Dur\'e9e du LMP.\ulnone  La dur\'e9e initiale du LMP d\'e9butera \'e0 la Date d'Entr\'e9e en Vigueur du LMP et continuera pendant un (1) an (la \'ab\~Dur\'e9e Initiale\~\'bb). Vous pouvez renouveler le LMP pour des p\'e9riodes suppl\'e9mentaires d'une dur\'e9e d\lquote un (1) an\strike .\strike0  (la Dur\'e9e Initiale et chaque p\'e9riode de renouvellement \'e9tant ci-apr\'e8s d\'e9sign\'e9es la \'ab\~Dur\'e9e du LMP\~\'bb) Si vous souhaitez renouveler le LMP pour une p\'e9riode suppl\'e9mentaire d\lquote un (1) an, vous devrez fournir \'e0 NI un Journal de Conformit\'e9 d'Activit\'e9 \'e0 jour au moins soixante (60) jours avant la fin de la Dur\'e9e du LMP alors en cours afin que le nombre Licences LMP pour le LOGICIEL puisse \'eatre d\'e9termin\'e9. NI vous fournira alors un devis pour le Service de Support, ainsi que pour toutes Redevances Suppl\'e9mentaires du LMP applicables, et toutes nouvelles Licences LMP dont vous auriez fait la demande pour le renouvellement de la Dur\'e9e du LMP (la \'ab\~Redevance de Renouvellement du LMP\~\'bb). Le LMP sera renouvel\'e9 pour une nouvelle p\'e9riode d'un (1) an chaque fois que vous adresserez un bon de commande \'e0 NI pour les Redevances de Renouvellement du LMP avant la fin de la Dur\'e9e du LMP alors en cours. Vous devrez imm\'e9diatement notifier \'e0 NI si les informations du Journal de Conformit\'e9 d'Activit\'e9 concernant le nombre de Licences LMP changent suite \'e0 votre commande, et NI se r\'e9serve le droit de r\'e9viser la Redevance de Renouvellement du LMP (le cas \'e9ch\'e9ant) pour tenir compte des Licences Additionnelles LMP alors en cours mais qui ne figuraient pas dans le Journal de Conformit\'e9 d'Activit\'e9 applicable que vous avez fourni \'e0 NI lorsque vous avez demand\'e9 le renouvellement. \b SI, AVANT LA FIN DE LA DUR\'c9E DU LMP ALORS EN COURS, VOUS N'ADRESSEZ PAS DE BON DE COMMANDE POUR LE SERVICE DE SUPPORT, AINSI QUE POUR TOUTES REDEVANCES SUPPL\'c9MENTAIRES DU LMP DUES (I) LE LMP EXPIRERA AUTOMATIQUEMENT \'c0 LA FIN DE LA DUR\'c9E DU LMP EN COURS\~; (II) TOUS LES SERVICES DE SUPPORT POUR LE LMP PRENDRONT FIN AUTOMATIQUEMENT ET IMM\'c9DIATEMENT \'c0 LA FIN DE LA DUR\'c9E DU LMP ALORS EN COURS\~; ET (III) VOUS NE DEVREZ EN AUCUN CAS D\'c9PASSER LE NOMBRE DE LICENCES LMP POUR LESQUELLES VOUS AVEZ PAYE LES REDEVANCES A NI. \'c0 L'ISSUE DU LMP, NI FERA SON POSSIBLE AFIN DE VOUS FOURNIR UN FICHIER LICENCE A JOUR ET VOUS POURREZ CONTINUER D'UTILISER LES LICENCES LMP (POUR LESQUELLES VOUS AUREZ PAY\'c9 LES REDEVANCES DUES A NI) EN COURS AVANT LA DATE D'EXPIRATION (LES \'ab LICENCES LMP MAINTENUES\~\'bb)\~; \'c0 CONDITION QUE TOUTES LES UTILISATIONS SOIENT FAITES CONFORM\'c9MENT \'c0 UN GESTIONNAIRE DE LICENCES MULTIPOSTES AGR\'c9\'c9 (UTILISANT LE FICHIER DE LICENCE FOURNI PAR NI SUITE \'c0 L'EXPIRATION DU LMP) ET CONFORM\'c9MENT AUX DISPOSITIONS DU PR\'c9SENT CONTRAT (Y COMPRIS L'INTERDICTION DE CESSION PR\'c9VUE DANS LA SECTION 5 CI-DESSOUS). EN AUCUN CAS VOUS NE POUVEZ AUGMENTER LE NOMBRE DE LICENCES LMP MAINTENUES SUITE \'c0 L'EXPIRATION DU LMP. VOUS DEVEZ OBTENIR LE FICHIER DE LICENCE AUPR\'c8S DE NI ET INSTALLER ET UTILISER CE FICHIER DE LICENCE AUSSIT\'d4T QUE POSSIBLE APR\'c8S SA MISE \'c0 DISPOSITION PAR NI, ET EN TOUS LES CAS DANS LES 60 JOURS SUIVANT L'EXPIRATION DU LMP. LE LOGICIEL ET LE GESTIONNAIRE DE LICENCES MULTIPOSTES AGR\'c9\'c9 SONT SUSCEPTIBLES DE CONTENIR UN CODE QUI, SUITE \'c0 LA CESSATION DU LMP DE NI, D\'c9SACTIVERA VOTRE CAPACIT\'c9 \'c0 UTILISER LE LOGICIEL EN VERTU DU LMP. BIEN QU'IL SOIT PROBABLE QUE LE GLM DE NI TENTERA DE VOUS PR\'c9VENIR DU D\'c9LAI DANS LEQUEL VOTRE CAPACIT\'c9 \'c0 ACC\'c9DER ET A UTILISER LE LOGICIEL SERA D\'c9CONNECT\'c9E, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL POURRA \'caTRE D\'c9SACTIV\'c9 AUTOMATIQUEMENT OU RENDU INUTILISABLE, AVEC OU SANS MISE EN GARDE, DES LA CESSATION DU LMP. TOUTE R\'c9ACTIVATION DU LMP SUITE \'c0 SON EXPIRATION SERA OP\'c9R\'c9E A LA SEULE DISCR\'c9TION DE NI ET VOUS POURREZ \'caTRE SOUMIS AU PAIEMENT DES REDEVANCES D'ACTIVATION APPLICABLES TELLES QUE D\'c9TERMIN\'c9ES PAR NI. SI \'c0 UN CERTAIN MOMENT VOUS SOUHAITEZ OBTENIR DES NUM\'c9ROS DE S\'c9RIE INDIVIDUELS POUR UNE QUELCONQUE DES LICENCES LMP OU POUR DES LICENCES LMP MAINTENUES, VOUS DEVREZ PAYER A NI LE MONTANT DES REDEVANCES ALORS EN \caps VIGUEUR\caps0  APPLICABLES A UNE CONVERSION DE LA LICENCE LMP OU LA LICENCE LMP MAINTENUE (SELON LE CAS) EN LICENCE UTILISATEUR IDENTIFI\'c9, LICENCE MONOPOSTE, LICENCE DE D\'c9BOGAGE OU LICENCE MEASUREMENT STUDIO R\'c9SERV\'c9E \'c0 LA COMPILATION POSS\'c9DANT UN NUM\'c9RO DE S\'c9RIE INDIVIDUEL (SELON LE CAS). DANS L'HYPOTH\'c8SE OU VOUS SOUHAITERIEZ PAR LA SUITE OBTENIR DES MISES \'c0 JOUR DU LOGICIEL OU ACHETER DES SERVICES DE SUPPORT DISPONIBLES POUR LE LOGICIEL, VOUS DEVREZ PAYER A NI LES REDEVANCES APPLICABLES POUR CHACUNE DE CES LICENCES LMP MAINTENUES. \b0\par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li1080\sb100\sa240\qj\tx1420 (5.)\tab\ul Autres D\'e9finitions.\ulnone  Pour les besoins du LMP, les termes commen\'e7ant par une majuscule ci-dessous ont le sens suivant\~:\par

\pard\nowidctlpar\li1080\sb100\sa240\qj\'ab\~Redevance d'Activation\~\'bb signifie le montant indiqu\'e9 dans le devis \'e9crit que vous a adress\'e9 NI, qui vous permet de remplacer les licences Utilisateur Identifi\'e9, monoposte, de d\'e9bogage ou Measurement Studio r\'e9serv\'e9e \'e0 la compilation existantes pour le LOGICIEL utilis\'e9 sur le Site que vous d\'e9signez par une Licence LMP et/ou d'acqu\'e9rir une Licence LMP sur le Site pour un nombre de licences Utilisateurs Identifi\'e9s, licences monopostes, licences de d\'e9bogage ou licences Measurement Studio R\'e9serv\'e9es \'e0 la Compilation \'e9num\'e9r\'e9es dans le devis \'e9crit de NI. La Redevance d'Activation comprend une redevance de licence forfaitaire pour chaque Licence LMP en cours \'e0 la Date d'Entr\'e9e en Vigueur du LMP ainsi qu'une redevance annuelle initiale d'utilisation pour les Services de Support. La documentation est fournie uniquement sous forme \'e9lectronique, et est remise avec le disque original d'installation pour le LOGICIEL. Vous pouvez cependant acheter aupr\'e8s de NI des exemplaires \'e9crits de la documentation applicable et des disques originaux d'installation suppl\'e9mentaires au tarif NI alors en vigueur. \par

\'ab\~Redevances Suppl\'e9mentaires du LMP \'bb signifie les redevances (c'est-\'e0-dire la redevance forfaitaire ainsi que la redevance annuelle initiale relative aux Services de Support) pour chaque Licence LMP Suppl\'e9mentaire install\'e9e (c'est-\'e0-dire utilis\'e9e) pendant la Dur\'e9e du LMP applicable au-del\'e0 du nombre de Licences LMP initiales.\par

\'ab\~Licence LMP Suppl\'e9mentaire\~\'bb signifie chaque licence monoposte, licence Utilisateur Identifi\'e9, licence de d\'e9bogage ou licence Measurement Studio r\'e9serv\'e9e \'e0 la compilation que vous ajoutez conform\'e9ment aux dispositions des pr\'e9sentes pendant la Dur\'e9e du LMP concern\'e9e.\par

\'ab\~Site (s)\~\'bb signifie le ou les lieux physiques o\'f9 NI livre le LOGICIEL \'e0 moins qu'il en soit pr\'e9vu autrement dans la Documentation LMP.\par

\'ab\~Licence LMP Maintenue\~\'bb est d\'e9finie \'e0 la Section 2.I. (4) ci-dessus\par

\'ab\~Documentation LMP\~\'bb signifie le(s) devis que vous recevez de NI relatifs au LMP ainsi que le kit de bienvenue au LMP fourni par NI.\par

\'ab\~Date d'Entr\'e9e en Vigueur du LMP\~\'bb signifie la date \'e0 laquelle le Kit de Bienvenue au LMP vous est envoy\'e9\~; \'e9tant toutefois pr\'e9cis\'e9 que dans le cas o\'f9 le LMP aurait expir\'e9 puis aurait \'e9t\'e9 r\'e9activ\'e9, tel que cela est pr\'e9vu dans la Section 2.I (4) ci-dessus, la Date d'Entr\'e9e en Vigueur du LMP d\'e9signe la date \'e0 laquelle le LMP est r\'e9activ\'e9 par NI.\par

\'ab\~Licence LMP\~\'bb d\'e9signe chaque licence Utilisateur Identifi\'e9, licence monoposte, licence d'utilisation simultan\'e9e, licence de d\'e9bogage et / ou licence Measurement Studio r\'e9serv\'e9e \'e0 la compilation pour le LOGICIEL que vous utilisez en vertu du LMP pendant la Dur\'e9e du LMP.\par

\pard\nowidctlpar\fi720\li360\sb100\sa240\qj\'ab\~Redevance de Renouvellement du LMP\~\'bb est d\'e9finie \'e0 la Section 2.I. (4) ci-dessus\par

\'ab\~Dur\'e9e du LMP\~\'bb est d\'e9finie \'e0 la Section 2.I. (4) ci-dessus\par

\pard\nowidctlpar\li1080\sb100\sa240\qj\'ab\~Date d'Expiration du LMP\~\'bb signifie la date \'e0 laquelle le LMP prend fin, conform\'e9ment aux dispositions ci-dessus.\par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li720\sb100\sa240\qj\tx284 J.\tab\ul Notes relatives au PE\ulnone . Les dispositions suivantes s\rquote appliquent au PE (Programme d'Entreprise)\~: \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li1080\sb100\sa240\qj\tx1420 (1.)\tab\ul Services PE.\ulnone  Les services que NI vous fournira dans le cadre du PE sont pr\'e9cis\'e9ment indiqu\'e9s dans la Documentation PE et peuvent comprendre les Services de Support et les Services de Formation & de Certification d\'e9crits ci-apr\'e8s. S'agissant des services indiqu\'e9s ci-apr\'e8s, les dispositions suivantes s'appliqueront\~: \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li1440\sb100\sa240\qj a.\tab\ul Services de Formation & de Certification.\ulnone  Si les services \'e0 fournir en vertu de votre PE comprennent des Services de Formation & de Certification, vous pourrez utiliser les Cr\'e9dits de Formation disponibles pendant la Dur\'e9e du PE comme vous le souhaitez afin que vos employ\'e9s suivent les cours applicables de formation \'e0 l'utilisation du LOGICIEL et/ou b\'e9n\'e9ficient de cours de \'ab\~pr\'e9paration \'e0 la certification\~\'bb et de services d\rquote\'e9valuation de certification dispens\'e9s par NI. Sauf indication contraire, les cours de formation propos\'e9s peuvent \'eatre suivis en ligne, dans les locaux de formation de NI ou dispens\'e9s sur site au(x) Lieu(x) de Formation indiqu\'e9(s) dans votre Documentation PE. Toutefois, sauf acceptation \'e9crite expresse de NI, le PE ne permet pas de suivre les cours de formation dans des centres de formation g\'e9r\'e9s par des tiers, m\'eame si ces tiers sont des formateurs agr\'e9\'e9s par NI. Bien que NI puisse communiquer un calendrier de formation indiquant les cours propos\'e9s \'e0 la Date d'Entr\'e9e en Vigueur du PE, ce calendrier peut \'eatre modifi\'e9 \'e0 tout moment sans pr\'e9avis en fonction des modifications de dates disponibles et pour ajouter de nouveaux cours ou supprimer ou modifier des cours pr\'e9c\'e9demment indiqu\'e9s, sachant toutefois que le nombre de Cr\'e9dits de Formation requis pour participer \'e0 un cours propos\'e9 ne sera pas modifi\'e9 pendant la Dur\'e9e du PE. La participation \'e0 des cours de formation en ligne est conditionn\'e9e \'e0 la disponibilit\'e9 de places en ligne applicables. Les cours de formation \'e0 dispenser dans le(s) Lieu(x) de Formation ou dans les locaux de formation de NI sont conditionn\'e9s \'e0 la disponibilit\'e9 de formateurs et doivent \'eatre pr\'e9vus au moins trente (30) jours \'e0 l\rquote avance. Il ne vous sera pas factur\'e9 de frais au titre des frais de d\'e9placement, d'h\'e9bergement et de restauration associ\'e9s aux prestations de services de formation sur site assur\'e9es par les formateurs de NI dans le cadre du PE au(x) Lieu(x) de Formation\~; \'e9tant pr\'e9cis\'e9 toutefois que si vous annulez un cours de formation sur site programm\'e9, NI pourra vous facturer le co\'fbt r\'e9el de tous les frais non remboursables li\'e9s au d\'e9placement que NI devra exposer au titre d'une telle annulation. Les Cr\'e9dits de Formation n'ont pas de valeur mon\'e9taire et tout Cr\'e9dit de Formation non utilis\'e9 expirera \'e0 la r\'e9siliation ou \'e0 l'expiration de la Dur\'e9e de votre PE. \par

b.\tab\ul Services de Support.\ulnone  Vous d\'e9signerez un Administrateur Logiciel et notifierez imm\'e9diatement NI par \'e9crit de toute modification de l'Administrateur Logiciel. Si les services \'e0 fournir dans le cadre du PE comprennent des Services de Support, en lieu et place de toute obligation relative \'e0 la remise de copies de Mises \'e0 Jour en vertu d'un LMP, NI\~: (i) fournira \'e0 votre Administrateur Logiciel un fichier ma\'eetre de toutes les Mises \'e0 Jour post\'e9rieures \'e0 la date de commercialisation applicable et (ii) donnera au nombre de vos utilisateurs d\'e9sign\'e9 dans la Documentation PE acc\'e8s aux ing\'e9nieurs application de NI pour les questions concernant l'installation et l'utilisation du LOGICIEL (\'ab\~Support T\'e9l\'e9phonique\~\'bb) et acc\'e8s au syst\'e8me de support technique en ligne de NI (\'ab\~Support Internet\~\'bb), le tout conform\'e9ment aux politiques standard de maintenance et de support logiciel de NI alors en vigueur. Si les Services de Support \'e0 fournir dans le cadre du PE comprennent un Service de Support Premier, NI donnera acc\'e8s au Service de Support Premier au nombre de vos employ\'e9s indiqu\'e9 dans la Documentation PE. NI se r\'e9serve le droit de restreindre le Service de Support \'e0 la version commercialis\'e9e du LOGICIEL qui sera alors la plus r\'e9cente. Vous comprenez que NI ne mettra pas obligatoirement de Service de Support \'e0 disposition pour tous les LOGICIELS disponibles au titre du PE.\par

c.\tab\ul Absence de Mat\'e9riel ou de Support Mat\'e9riel.\ulnone  Vous reconnaissez et acceptez qu\rquote aucun mat\'e9riel ou support li\'e9 au mat\'e9riel ne vous est fourni ou autrement mis \'e0 votre disposition par NI dans le cadre du PE ou du pr\'e9sent Contrat. \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li1080\sb100\sa240\qj\tx1278 (2.)\tab\ul Revue annuelle\~; Rapports.\ulnone  \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li1440\sb100\sa240\qj a.\tab Suivant la p\'e9riodicit\'e9 indiqu\'e9e dans la Documentation PE (mais au moins une fois par an), vos repr\'e9sentants rencontreront les repr\'e9sentants de NI pour discuter du PE et de l\b '\b0 utilisation que vous en faites, et notamment pour \'e9valuer l\b '\b0 utilisation du Logiciel NI et des Cr\'e9dits de Formation au titre du PE et d\'e9terminer l\b '\b0 ad\'e9quation des niveaux de licence et du nombre de Site(s) PE dans le cadre du PE.\par

b.\tab Il vous appartient de vous assurer qu\rquote un Gestionnaire de Licences Multipostes Agr\'e9\'e9, ainsi que le ficher de licence le plus r\'e9cent fourni par NI aux fins du contr\'f4le d'acc\'e8s des utilisateurs finaux au LOGICIEL (dans la mesure o\'f9 NI a rendu le LOGICIEL compatible avec un Gestionnaire de Licences Multipostes Agr\'e9\'e9) est utilis\'e9 \'e0 tout moment avec le LOGICIEL dont la licence r\'e9sulte du PE (pendant la Dur\'e9e du PE et ensuite). Si le Gestionnaire de Licences Multipostes Agr\'e9\'e9 est le GLM de NI ou si NI remet une documentation pour le Gestionnaire de Licences Multipostes Agr\'e9\'e9 applicable, ce Gestionnaire de Licences Multipostes Agr\'e9\'e9 sera install\'e9 et utilis\'e9 conform\'e9ment \'e0 la documentation fournie par NI. Trente (30) jours avant la r\'e9union vis\'e9e \'e0 la section (2.) a. ci-dessus ou sur toute autre base raisonnable que NI pourra demander, vous communiquerez \'e0 NI\~: (a) les Journaux de Conformit\'e9 d'Activit\'e9 pour chacun des Lieux PE et (b) un Journal d'utilisation du LOGICIEL au(x) Lieu(x) PE, ledit Journal d'Utilisation \'e9tant g\'e9n\'e9r\'e9 par le Gestionnaire de Licences Multipostes Agr\'e9\'e9 applicable. NI pourra, moyennant pr\'e9avis, inspecter le(s) Site(s) et les registres et dossiers applicables afin de v\'e9rifier l'exactitude des Journaux de Conformit\'e9 d'Activit\'e9 et les Journaux d'Utilisation. \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li1080\sb100\sa240\qj\tx1278 (3.)\tab\ul Dur\'e9e du PE.\ulnone  \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li1440\sb100\sa240\qj a.\tab La \ldblquote Dur\'e9e du PE\rdblquote  aura le sens indiqu\'e9 ci-dessous. NI ou vous pourrez (par d\'e9cision unilat\'e9rale) r\'e9silier le PE en adressant un pr\'e9avis \'e9crit \'e0 l'autre partie en cas de manquement important par cette autre partie \'e0 l\rquote une de ses obligations en vertu de la Section 2.C. ou de la pr\'e9sente Section 2.J. auquel il n'est pas rem\'e9di\'e9 \'e0 la satisfaction raisonnable de la partie non d\'e9faillante dans un d\'e9lai de trente (30) jours suivant r\'e9ception d'une notification \'e9crite de ce manquement important adress\'e9e par la partie non d\'e9faillante. En outre, en cas de r\'e9siliation du pr\'e9sent Contrat ou d'une des licences qui vous sont consenties par NI en vertu du pr\'e9sent Contrat r\'e9sultant d'une violation de votre part de toute autre disposition du pr\'e9sent Contrat, NI pourra r\'e9silier le PE par notification \'e9crite de ladite r\'e9siliation. Sauf accord mutuel \'e9crit par vous et NI, le PE ne sera pas reconduit apr\'e8s expiration.\par

b.\tab Effet de l'expiration ou de la r\'e9siliation du PE. \'c0 l'expiration ou \'e0 la r\'e9siliation du PE\~: \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li1800\sb100\sa240\qj\tx2130 (i)\tab toute utilisation du LOGICIEL dans le cadre du PE cessera imm\'e9diatement et vous devrez d\'e9truire toutes les copies du LOGICIEL, \'e9tant cependant pr\'e9cis\'e9 que vous devrez remettre le LOGICIEL et toutes ses copies \'e0 NI si NI l'a exig\'e9 avant ladite destruction, \'e9tant entendu toutefois que\~: \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li2160\sb100\sa240\qj (1)\tab concernant le LOGICIEL Pr\'e9existant au PE, \'e0 moins que le PE ne soit r\'e9sili\'e9 par NI pour une autre cause qu'un Manquement Circonscrit au PE, vous pourrez continuer \'e0 utiliser les copies du LOGICIEL Pr\'e9existant au PE \'e9ventuellement indiqu\'e9es dans la Documentation PE pour une utilisation post\'e9rieure au PE, mais toute utilisation post\'e9rieure au PE n'est autoris\'e9e que dans les Lieux PE et seulement conform\'e9ment aux dispositions \'e9nonc\'e9s dans le pr\'e9sent Contrat concernant le type sp\'e9cifique de licence d\'e9sign\'e9 pour un tel LOGICIEL Pr\'e9existant au PE dans la Documentation PE, applicable au type de licence acquis en vertu du LMP et \par

(2)\tab concernant toutes copies du Logiciel Pr\'e9existant au PE indiqu\'e9es dans la Documentation PE pour une utilisation post\'e9rieure au PE qui \'e9taient soit la version la plus r\'e9cente, soit la version imm\'e9diatement ant\'e9rieure du LOGICIEL \'e0 la Date d'Entr\'e9e en Vigueur du PE, sous r\'e9serve que le PE n'ait pas \'e9t\'e9 r\'e9sili\'e9e par NI, vous pourrez choisir de proc\'e9der \'e0 une mise \'e0 niveau de ces copies \'e0 la version \'e0 jour du LOGICIEL applicable \'e0 la date d\rquote effet de la r\'e9siliation ou de l'expiration du PE \'e0 utiliser par vous exclusivement conform\'e9ment \'e0 la section (3.)b.(i)(1) ci-dessus,\par

\pard\nowidctlpar\li2160\sb100\sa240\qj mais les droits au titre des sections (3.)b.(i)(1) et (2) ci-dessus ne s'appliqueront pas aux copies du LOGICIEL dont la licence a pris fin pendant la Dur\'e9e du PE ou \'e0 la r\'e9siliation du PE du fait d'un manquement de votre part aux dispositions du pr\'e9sent Contrat, \'e9tant entendu que tous vos droits d\rquote utiliser de telles copies auraient pris fin \'e0 la r\'e9siliation d\rquote une telle licence. \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li1800\sb100\sa240\qj\tx2130 (ii)\tab vous remettrez \'e0 NI les Journaux de Conformit\'e9 d'Activit\'e9 et les Journaux d'Utilisation r\'e9f\'e9renc\'e9s dans les trente (30) jours suivant la date d\b '\b0 effet d\rquote une telle expiration ou r\'e9siliation du PE\~; et \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li1800\sb100\sa240\qj\tx1988 (iii)\tab vous paierez imm\'e9diatement \'e0 NI tous les montants non pay\'e9s \'e0 la date d\rquote effet de l\rquote expiration ou de la r\'e9siliation du PE.\par

\pard\nowidctlpar\li720\sb100\sa240\qj\b IL VOUS APPARTIENT DE VOUS PROCURER TOUS LES FICHIERS DE LICENCE N\'c9CESSAIRES AUPR\'c8S DE NI POUR PERMETTRE TOUTE UTILISATION AUTORIS\'c9E POST\'c9RIEURE AU PE DE TOUTES LES COPIES DES LOGICIELS PR\'c9EXISTANTS AU PE D\'c9SIGNES DANS LA DOCUMENTATION PE POUR UTILISATION POST\'c9RIEURE AU PE ET INSTALLER ET UTILISER LE FICHIER DE LICENCE DES QUE POSSIBLE APR\'c8S REMISE DE CELUI-CI PAR NI, MAIS EN AUCUN CAS PLUS DE SOIXANTE JOURS APR\'c8S L'EXPIRATION DU PE. LE LOGICIEL ET LES GESTIONNAIRES DE LICENCES MULTIPOSTES AGR\'c9\'c9S SONT SUSCEPTIBLES DE CONTENIR UN CODE QUI, SUITE \'c0 LA CESSATION DU PE D\'c9SACTIVERA VOTRE CAPACIT\'c9 \'c0 UTILISER LE LOGICIEL EN VERTU DU PE. BIEN QUE LE GLM DE NI PUISSE TENTER DE VOUS AVERTIR DU D\'c9LAI DANS LEQUEL L'ACC\'c8S AU LOGICIEL ET LA POSSIBILIT\'c9 DE L'UTILISER SERONT D\'c9SACTIV\'c9S, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL POURRA \'caTRE AUTOMATIQUEMENT D\'c9SACTIV\'c9 OU RENDU INUTILISABLE AVEC OU SANS AVERTISSEMENT \'c0 L'EXPIRATION DU PE. \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li1080\sb100\sa240\qj\tx1278\b0 (4.)\tab\ul Redevances de PE.\ulnone\b  \b0 Les redevances qui vous seront factur\'e9es au titre du PE sont indiqu\'e9es dans la Documentation PE. Sauf indication contraire dans la Documentation PE, tous les montants annuels dus au titre du PE seront pay\'e9s par vous a NI ou \'e0 la soci\'e9t\'e9 affili\'e9e de NI concluant la Documentation PE avec vous dans un d\'e9lai de trente (30) jours suivant la date de chaque facture applicable. Toutes les sommes non pay\'e9es \'e0 leur date d'exigibilit\'e9 seront productives d'int\'e9r\'eats \'e0 un taux mensuel de 1,5\~% ou, s'il est inf\'e9rieur, au taux le plus \'e9lev\'e9 autoris\'e9 par la loi sur le solde restant d\'fb jusqu'\'e0 son complet paiement. Sauf indication contraire dans la Documentation PE, tous les montants que vous devrez payer en vertu du PE seront libell\'e9s en dollars am\'e9ricains. Toutes les redevances indiqu\'e9es s'entendent hors taxes ou droits d'importation/d'exportation applicables. Toutes les taxes sur les ventes, l'utilisation, les taxes transitoires d'occupation/d'affectation, les accises et tous les droits d'importation, d'exportation ou tous les autres droits relatifs \'e0 des livrables fournis par NI dans le cadre du PE vous incomberont et seront \'e0 votre charge. Cependant, tous les imp\'f4ts \'e9trangers, f\'e9d\'e9raux, d'\'e9tat et locaux bas\'e9s sur, ou \'e9valu\'e9s par rapport au r\'e9sultat net, aux biens ou aux capitaux propres de NI incomberont \'e0 NI et seront \'e0 sa charge. Si vous achetez directement ou indirectement une soci\'e9t\'e9 ou une activit\'e9 titulaire d'au moins 20 licences de logiciel NI en vigueur, les redevances susceptibles de vous \'eatre factur\'e9es au titre du PE seront augment\'e9es. \b\par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li1080\sb100\sa240\qj\tx1420\b0 (5.)\tab\ul Confidentialit\'e9.\ulnone  Les dispositions de votre Documentation PE et toutes propositions ou autres documents soumis par NI ou par une soci\'e9t\'e9 affili\'e9e autoris\'e9e de NI (y compris tous les tarifs et redevances) li\'e9s \'e0 votre PE et toute information sur les efforts de d\'e9veloppement de produits NI li\'e9s \'e0 votre PE seront consid\'e9r\'e9s comme des informations confidentielles de NI, qu'il vous est interdit de divulguer \'e0 un tiers. \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li1080\sb100\sa240\qj\tx1278 (6.)\tab\ul Autres d\'e9finitions.\ulnone  Aux fins du PE, les termes commen\'e7ant par une majuscule ci-dessous ont le sens suivant\~: \par

\pard\nowidctlpar\li1080\sb100\sa240\qj\'ab\~Documentation PE\~\'bb d\'e9signe la Documentation relative au Programme d'Entreprise de NI conclue entre NI ou une soci\'e9t\'e9 affili\'e9e autoris\'e9e de NI et vous, d\'e9crite \'e0 la Section 2.C. \par

\'ab\~Date d'Entr\'e9e en Vigueur du PE\~\'bb signifie la Date d'Entr\'e9e en Vigueur indiqu\'e9e dans la Documentation PE. En l'absence de Date d'Entr\'e9e en Vigueur ainsi indiqu\'e9e, la Date d\rquote Entr\'e9e en Vigueur du PE est la date \'e0 laquelle la Documentation PE sign\'e9e par NI vous est envoy\'e9e. \par

\'ab\~Sites PE\~\'bb d\'e9signe vos locaux indiqu\'e9s comme \'e9tant le ou les Site(s) dans votre Documentation PE. \par

\'ab\~Manquement Circonscrit au PE\~\'bb d\'e9signe un manquement important de votre part \'e0 toute obligation vous incombant en vertu de la Section 2.C. ou de la pr\'e9sente Section 2.J. lorsque votre manquement important n'est qu'un non-respect d'une disposition de la Section 2.C. ou de la pr\'e9sente Section 2.J., et ne repose pas sur, ou ne consiste pas en, une inex\'e9cution d'une autre disposition du pr\'e9sent Contrat. \par

\'ab\~Logiciel Pr\'e9existant au PE\~\'bb d\'e9signe les licences qui vous sont consenties par NI pour les LOGICIELS couverts par le PE qui \'e9taient en vigueur imm\'e9diatement avant la Date d'Entr\'e9e en Vigueur et qui sont identifi\'e9s comme des Logiciels NI Pr\'e9existants dans la Documentation PE. \par

\'ab\~Dur\'e9e du PE\~\'bb d\'e9signe le laps de temps compris entre la Date d'Entr\'e9e en Vigueur du PE et l'expiration du nombre d'ann\'e9es indiqu\'e9 dans la Documentation PE. \'c0 d\'e9faut d'indication d'un tel nombre d'ann\'e9es dans la Documentation PE, le nombre d'ann\'e9es sera de trois (3). Le PE peut \'eatre r\'e9sili\'e9 avant l'expiration comme indiqu\'e9 plus haut. \par

\'ab\~Services de Formation et de Certification\~\'bb d\'e9signe la fourniture par NI, le cas \'e9ch\'e9ant\~: (i) de cours de formation au logiciel et (ii) de cours de \ldblquote pr\'e9paration \'e0 la certification\rdblquote  et de services d\b '\b0\'e9valuation de la certification pour les logiciels de NI, conform\'e9ment aux politiques standard de NI alors en vigueur en mati\'e8re de formation logicielle et de certification. \par

\'ab\~Cr\'e9dits de Formation\~\'bb d\'e9signe le nombre de cr\'e9dits indiqu\'e9 dans la Documentation PE ouvrant droit \'e0 des Services de Formation et de Certification.\par

\pard\nowidctlpar\li1136\sb100\sa240\qj\'ab\~Lieu(x) de Formation\~\'bb d\'e9signe le ou les Lieux d\'e9sign\'e9s dans la Documentation PE comme \'e9tant un ou des Lieux dans lesquels une formation sur site peut \'eatre dispens\'e9e. \'c0 d\'e9faut de d\'e9signation d'un tel Lieu, le ou les Lieux de Formation seront convenus d'un commun accord par \'e9crit par les parties comme \'e9tant \'e9galement un ou des Lieux de Formation. \par

\'ab\~Journal d'Utilisation\~\'bb d\'e9signe un journal exhaustif de chaque connexion et d\'e9connexion effectu\'e9e par le serveur de licences.\b  \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li720\sb100\sa240\qj\b0 K.\tab\ul Logiciel d\ulnone '\ul Interface Pilote.\ulnone  Si le LOGICIEL est ou contient un Logiciel d\rquote Interface Pilote vous pouvez utiliser le Logiciel d'Interface Pilote pour votre d\'e9veloppement interne d\rquote Applications Autoris\'e9es, et, si vous \'eates une entreprise ou une autre entit\'e9, vous pouvez faire et installer un nombre raisonnable de copies du Logiciel d\rquote Interface Pilote, autre que NI-VISA ou NI-488.2, dans la mesure de ce qui est raisonnablement n\'e9cessaire pour votre d\'e9veloppement interne d'Applications Autoris\'e9es. Vous ne pouvez pas faire de copies suppl\'e9mentaires de NI-VISA et NI-488.2 sauf lorsque la clause (i) de la Section 10 l'autorise express\'e9ment ou en cas d'autorisation \'e9crite de NI. Si vous avez re\'e7u le Logiciel d'Interface Pilote d'un tiers avec ou compris dans une Application Autoris\'e9e, vous ne pouvez alors utiliser le Logiciel d\rquote Interface Pilote qu'avec cette Application Autoris\'e9e.\par

L. \tab\ul Licence Measurement Studio R\'e9serv\'e9e \'e0 la Compilation.\ulnone  Si vous avez acquis une licence Measurement Studio r\'e9serv\'e9e \'e0 la compilation, vous devez aussi disposer d\rquote une licence Measurement Studio au titre d\rquote une licence Utilisateur Identifi\'e9, d'une licence monoposte ou d'une licence LMP s\'e9par\'e9ment consentie par NI, auquel cas votre ou vos employ\'e9s concern\'e9s peuvent d\'e9sormais, en vertu de la licence Measurement Studio r\'e9serv\'e9e \'e0 la compilation, installer le LOGICIEL Measurement Studio sur le nombre d'ordinateurs de votre lieu de travail indiqu\'e9 dans la documentation applicable qui vous a \'e9t\'e9 fournie par NI. Le nombre de vos employ\'e9s autoris\'e9s \'e0 acc\'e9der au LOGICIEL Measurement Studio et \'e0 l'utiliser sur ce ou ces ordinateurs n'est pas limit\'e9. Si tout ou partie de ces ordinateurs sur lesquels le LOGICIEL est susceptible d'\'eatre install\'e9 sont des laptops, des notebooks ou des ordinateurs portables similaires, vous pouvez utiliser le LOGICIEL tel qu\rquote autoris\'e9 dans la pr\'e9sente Section 2.L sur ces ordinateurs portables pendant une absence temporaire de votre lieu de travail. Le LOGICIEL Measurement Studio peut \'eatre install\'e9 ou utilis\'e9 sur un dispositif de stockage et \'eatre ex\'e9cut\'e9 concurremment, sous r\'e9serve n\'e9anmoins que votre ou vos employ\'e9s concern\'e9s puissent acc\'e9der au LOGICIEL Measurement Studio ou l'utiliser sur le dispositif de stockage en r\'e9seau. Vous n'\'eates autoris\'e9 \'e0 utiliser et ex\'e9cuter la fonction \'ab\~compile/build\~\'bb (compiler/concevoir) du LOGICIEL Measurement Studio que sur le code source (de votre Application Autoris\'e9e) qui r\'e9f\'e9rence les biblioth\'e8ques Measurement Studio et a \'e9t\'e9 d\'e9velopp\'e9 par vous avec une licence du LOGICIEL Measurement Studio autorisant le d\'e9veloppement d'un tel code source (pas une licence Measurement Studio r\'e9serv\'e9e \'e0 la compilation par exemple). En aucun cas vous ne pouvez utiliser la licence Measurement Studio r\'e9serv\'e9e \'e0 la compilation pour d\'e9velopper du code source qui r\'e9f\'e9rence les biblioth\'e8ques Measurement Studio (y compris en \'e9crivant du code qui cr\'e9e une nouvelle instance d'une classe d\'e9finie dans une biblioth\'e8que Measurement Studio ou qui appelle une m\'e9thode statique d'une classe d\'e9finie dans la biblioth\'e8que Measurement Studio).\par

M\tab\ul Tiers Contractant.\ulnone  Si vous avez acquis une des licences d\'e9finies aux Sections 2.A., B., C., D., E., F, H ou K, ci-dessus, alors les tiers contractant que vous avez engag\'e9s peuvent (si vous le d\'e9sirez) acc\'e9der et utiliser le LOGICIEL \'e0 votre unique profit\~; \'e0 condition que\~: (i) le contractant (ou, le cas \'e9ch\'e9ant, son employ\'e9) soit consid\'e9r\'e9, selon le cas, comme l'Utilisateur Identifi\'e9 ou l'Utilisateur Autoris\'e9 aux fins du type de licence en question, et toutes les utilisations par ce contractant soient conformes avec les dispositions du pr\'e9sent Contrat, (ii)\~avant d'acc\'e9der au LOGICIEL, le contractant accepte par \'e9crit que (a) le LOGICIEL doit \'eatre utilis\'e9 uniquement en conformit\'e9 avec les termes du pr\'e9sent Contrat et \'e0 votre unique profit et (b) le contractant sera responsable envers NI de toute violation du pr\'e9sent Contrat commise par lui, (iii) vous donniez par les pr\'e9sentes votre accord et que vous acceptiez d'\'eatre tenu responsable de chacune et de l'ensemble des actions et omissions du contractant en ce qui concerne l'utilisation du LOGICIEL, comme si ces actions ou omissions \'e9taient les v\'f4tres et (iv) dans le cas des licences vis\'e9es \'e0 la Section 2.C., le contractant n\rquote utilise le LOGICIEL que sur un Site PE.\par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li360\sb100\sa240\qj\tx852 3.\tab\ul Dur\'e9e de la Licence.\ulnone  Le pr\'e9sent Contrat est maintenu jusqu'\'e0 (i) sa r\'e9siliation dans les conditions pr\'e9vues aux pr\'e9sentes ou (ii) son expiration comme sp\'e9cifi\'e9 ci-dessous si celle-ci est ant\'e9rieure.\par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li720\sb100\sa240\qj A.\tab\ul Licences \'e0 Dur\'e9e D\'e9termin\'e9e.\ulnone  Vous reconnaissez et acceptez par les pr\'e9sentes que le pr\'e9sent Contrat expirera automatiquement \'e0 l'\'e9ch\'e9ance de la Dur\'e9e. Cependant, si vous n\rquote avez pas acquis une licence perp\'e9tuelle, soumise \'e0 l\rquote acceptation de NI, vous pouvez prolonger la Dur\'e9e pour une p\'e9riode suppl\'e9mentaire en payant \'e0 NI le prix correspondant alors en vigueur pour une licence. Vous reconnaissez et acceptez par les pr\'e9sentes que le LOGICIEL cessera de fonctionner et sera inutilisable \'e0 moins que vous ne vous acquittiez du prix de la licence et, le cas \'e9ch\'e9ant, que les nouveaux codes d'autorisation vous soient fournis. Toute utilisation du logiciel apr\'e8s expiration de la Dur\'e9e constituera une violation du pr\'e9sent Contrat. Si vous avez souscrit au Service de Support, vous comprenez et acceptez que l'assistance pour le LOGICIEL ne durera que pendant la p\'e9riode de temps pr\'e9vue dans le bon de commande relatif au Service de Support. \'c0 l'expiration de cette p\'e9riode, vous pourrez continuer de souscrire au Service de Support au prix alors en vigueur fix\'e9 par NI, \'e0 condition que ce Service de Support soit propos\'e9.\par

B.\tab\ul Licences Perp\'e9tuelles.\ulnone  Dans le cadre d'une licence perp\'e9tuelle, vous avez le droit d'utiliser le LOGICIEL ind\'e9finiment, sous r\'e9serve des clauses relatives \'e0 la r\'e9siliation du pr\'e9sent Contrat. Si vous avez souscrit au Service de Support, vous comprenez et acceptez que l'assistance pour le LOGICIEL ne durera que pendant la p\'e9riode de temps pr\'e9vue dans le bon de commande relatif au Service de Support. \'c0 l'expiration de cette p\'e9riode, vous pourrez continuer de souscrire au Service de Support au prix alors en vigueur fix\'e9 par NI, \'e0 condition que ce Service de Support soit propos\'e9.\par

C.\tab\ul R\'e9siliation.\ulnone  Le pr\'e9sent Contrat sera automatiquement r\'e9sili\'e9 en cas de manquement de votre part \'e0 ses dispositions, \'e9tant pr\'e9cis\'e9 que, le cas \'e9ch\'e9ant, au cas o\'f9 votre manquement constituerait un Manquement Circonscrit au PE, le pr\'e9sent Contrat ne sera pas r\'e9sili\'e9 pour ce qui concerne le LOGICIEL Pr\'e9existant au PE d\'e9crit \'e0 la Section 2.J.(3.)b.(i) du fait d\rquote un Manquement Circonscrit au PE. \par

D.\tab\ul Effet de la r\'e9siliation ou de l'expiration.\ulnone  D\'e8s la r\'e9siliation ou l\rquote expiration du pr\'e9sent Contrat, sans tenir compte de la raison, les licences qui vous sont consenties en vertu du pr\'e9sent Contrat expireront et vous devrez imm\'e9diatement cesser toute utilisation du LOGICIEL et toute distribution d\rquote Applications Autoris\'e9es, et d\'e9truire imm\'e9diatement toutes les copies du LOGICIEL, \'e9tant pr\'e9cis\'e9 toutefois que vous devez remettre le LOGICIEL et toutes ses copies \'e0 NI si NI l\rquote a exig\'e9 avant une telle destruction. Les Sections 14, 15, 17, 18, 19, 20, et 21, la sous-section 12.A.(3.), et la Licence d\rquote\'c9valuation \'e0 NI vis\'e9e \'e0 la Section 2.H., s\rquote appliqueront toujours apr\'e8s l\rquote expiration ou la r\'e9siliation du pr\'e9sent Contrat.\par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li360\sb100\sa240\qj\tx568 4.\tab\ul Restrictions.\ulnone  Vous ne pouvez pas\~: (i) soumettre \'e0 de l'ing\'e9nierie inverse, d\'e9compiler ou d\'e9sassembler le LOGICIEL, (except\'e9 dans la mesure o\'f9 la pr\'e9c\'e9dente restriction est express\'e9ment interdite par le droit en vigueur)\~; (ii) utiliser le LOGICIEL pour avoir acc\'e8s \'e0 des donn\'e9es non crypt\'e9es de fa\'e7on \'e0 mettre \'e0 mal la protection du contenu digital fourni par le LOGICIEL\~; (iii) sous-conc\'e9der, louer, pr\'eater, ou donner \'e0 bail le LOGICIEL\~; (iv) (except\'e9 dans la mesure express\'e9ment autoris\'e9e par le pr\'e9sent Contrat) d\'e9voiler en tout ou en partie, distribuer en tout ou partie, modifier ou cr\'e9er des d\'e9riv\'e9s du LOGICIEL ou distribuer ou publier des applications cr\'e9\'e9es avec le LOGICIEL\~; (v)\~utiliser les fonctionnalit\'e9s de Scripting pour cr\'e9er des applications qui ont les fonctionnalit\'e9s d'un \'e9diteur pour un environnement de programmation graphique\~; (vi) utiliser toute technologie ou tout codec H.264/MPEG-4 AVC et/ou VC-1 inclus dans le logiciel Microsoft Silverlight ou accompagnant celui-ci qui peut \'eatre fourni par NI en tant que Logiciel de Tiers, notamment aux fins de coder ou de d\'e9coder de la vid\'e9o conform\'e9ment \'e0 ou en recourant \'e0 la norme visuelle H.264/AVC ou la norme vid\'e9o VC-1\~; (vii) prendre une mesure qui entra\'eenerait la soumission des LOGICIELS \'e0 une Licence Exclue, ou (viii) exporter, r\'e9exporter, t\'e9l\'e9charger, transmettre ou exp\'e9dier directement ou indirectement le LOGICIEL en violation de la Section 21.D ou en violation d\rquote une loi ou d'un r\'e8glement applicable, y compris ceux des \'c9tats-Unis, de l'Union europ\'e9enne ou du pays dans lequel vous utilisez ou t\'e9l\'e9chargez le LOGICIEL. De plus, toutes les utilisations du LOGICIEL doivent \'eatre effectu\'e9es en conformit\'e9 avec la documentation applicable qui est remise avec le LOGICIEL et ne doivent en aucune mani\'e8re tenter de contourner (ou contourner) cette documentation ou les intentions du pr\'e9sent Contrat. Except\'e9 les cas express\'e9ment pr\'e9vus \'e0 la Section 2, l'utilisation \'ab\~flottante\~\'bb, partag\'e9e ou simultan\'e9e n'est en aucun cas autoris\'e9e par le pr\'e9sent Contrat. Par ailleurs, si vous avez acquis une Licence Monoposte du Syst\'e8me de D\'e9veloppement NI TestStand, ou du NI TestStand Custom Sequence Editor, vous ne pourrez pas acc\'e9der au LOGICIEL \'e0 distance. Si vous avez acquis une licence Utilisateur Identifi\'e9 du Syst\'e8me de D\'e9veloppement NI TestStand ou du NI TestStand Custom Sequence Editor, seul l'Utilisateur Identifi\'e9 actuel pourra acc\'e9der au LOGICIEL \'e0 distance.\par

\pard\nowidctlpar\li360\sb100\sa240\qj Par ailleurs, le LOGICIEL est destin\'e9 \'e0 \'eatre uniquement utilis\'e9 avec un contenu dont l'utilisateur est propri\'e9taire, ou qui fait partie du domaine public, ou encore qui a \'e9t\'e9 licenci\'e9 de fa\'e7on appropri\'e9e. Il se peut que vous ayez \'e0 solliciter un brevet, copyright ou autre droit de licence d'un tiers pour cr\'e9er, copier, t\'e9l\'e9charger, enregistrer ou sauver des fichiers de contenu en vue de leur utilisation avec ce LOGICIEL ou pour servir ou distribuer de tels fichiers devant \'eatre utilis\'e9s avec le LOGICIEL. Vous vous engagez \'e0 n'utiliser le LOGICIEL et la documentation uniquement d'une fa\'e7on qui soit conforme \'e0 toutes les lois applicables dans les juridictions dans lesquelles vous utilisez le LOGICIEL et la documentation, y compris les restrictions applicables concernant le copyright et les autres droits de propri\'e9t\'e9 intellectuelle. Vous n'\'eates pas autoris\'e9s \'e0 utiliser le LOGICIEL ni pour tenter de contourner, ni en conjonction avec tout dispositif, programme ou service destin\'e9 \'e0 contourner des mesures technologiques employ\'e9es pour contr\'f4ler l'acc\'e8s ou les droits \'e0 un fichier de contenu ou \'e0 toute autre \'9cuvre prot\'e9g\'e9e par les lois de copyright d'une quelconque juridiction.\par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li360\sb100\sa240\qj\tx710 5.\tab\ul Cession.\ulnone  Si vous avez une licence Utilisateur identifi\'e9, une licence monoposte, une licence de d\'e9bogage, ou si le LOGICIEL est un Logiciel d'Acc\'e8s Multiple, vous pouvez c\'e9der le LOGICIEL \'e0 un tiers \'e0 condition que vous informiez NI par \'e9crit de cette cession (en lui communiquant le nom et le lieu de situation dudit tiers) que ce tiers accepte les dispositions du pr\'e9sent Contrat et qu'apr\'e8s cette cession vous ne conserviez aucune copie du LOGICIEL (y compris toutes les Mises \'e0 jour que vous pouvez avoir re\'e7ues) ni aucun des documents \'e9crits accompagnant le LOGICIEL. NI peut, \'e0 sa discr\'e9tion, vous faire payer une redevance pour le transfert du LOGICIEL. Si vous avez une licence LMP, une Licence LMP Maintenue, une licence d'utilisation simultan\'e9e, une licence pour l\rquote Enseignement, (y compris une licence \'e9dition \'e9tudiant), une licence Measurement Studio R\'e9serv\'e9e \'e0 la Compilation ou une licence de d\'e9bogage, celle-ci est incessible et vous ne pouvez pas, sans le consentement pr\'e9alable \'e9crit de NI ou de ses soci\'e9t\'e9s affili\'e9es, distribuer ou mettre \'e0 disposition de quelque mani\'e8re que ce soit le LOGICIEL \'e0 des tiers ou (conform\'e9ment \'e0 une Licence LMP ou une Licence LMP Maintenue) \'e0 un ou plusieurs de vos autres sites ou installations en dehors de ceux express\'e9ment identifi\'e9s dans les documents applicables fournis par NI. Si vous \'eates titulaire de licences en vertu du PE, ces licences ne sont pas cessibles et vous n\rquote\'eates pas autoris\'e9, sans le consentement \'e9crit pr\'e9alable de NI ou d\rquote une Soci\'e9t\'e9 affili\'e9e autoris\'e9e de NI \'e0 distribuer ou autrement fournir le LOGICIEL \'e0 un tiers ou \'e0 l\rquote un quelconque de vos sites ou installations autre qu\rquote un Site PE.\par

6.\tab\ul Mises \'e0 jour\~; Licences Additionnelles pour Versions Ant\'e9rieures.\ulnone  Si le LOGICIEL est une Mise \'e0 jour, vous pouvez utiliser le LOGICIEL uniquement si\~: (i) vous avez (lorsque vous recevez la Mise \'e0 jour) une licence d'utilisation en cours de validit\'e9 de la version pr\'e9existante du LOGICIEL (la \ldblquote Licence Pr\'e9existante\rdblquote ) et (ii) la Mise \'e0 jour vous a \'e9t\'e9 fournie en conformit\'e9 avec la Garantie Limit\'e9e mentionn\'e9e ci-dessous \'e0 la Section 13 ou comme une partie du Service de Support pour lequel vous avez pay\'e9 les redevances applicables. Le contrat de licence accompagnant la Mise \'e0 jour (la \'ab Licence de Mise \'e0 jour \'bb) s'applique \'e0 votre utilisation de la Mise \'e0 jour\~; \'e9tant pr\'e9cis\'e9 que, cependant, (i) vous ne pouvez seulement installer et utiliser la Mise \'e0 jour que sur les ordinateurs sur lesquels vous \'eates autoris\'e9 \'e0 utiliser la version pr\'e9existante du LOGICIEL conform\'e9ment \'e0 la Licence Pr\'e9existante et (ii) en aucun cas vous ne pouvez faire fonctionner la Mise \'e0 jour et la version pr\'e9existante du LOGICIEL concurremment. Par ailleurs, et s'agissant de tout LOGICIEL d\'e9livr\'e9 et dont la licence r\'e9sulte du pr\'e9sent Contrat (\'ab\~LOGICIEL D\'e9livr\'e9\~\'bb), vous pouvez choisir d'installer et utiliser une version pr\'e9existante du LOGICIEL en question (plut\'f4t que le LOGICIEL D\'e9livr\'e9)\~; \'e0 condition que, (i) vous ayez une copie autoris\'e9e de la version pr\'e9existante du LOGICIEL D\'e9livr\'e9, (ii) tout usage soit dans le cadre de et en conformit\'e9 avec le pr\'e9sent Contrat (y compris le type de licence acquis pour le LOGICIEL D\'e9livr\'e9) et (iii) que malgr\'e9 toute disposition contraire du pr\'e9sent Contrat, il ne pourra en aucun cas \'eatre demand\'e9 \'e0 NI de fournir du support (y compris fournir les codes cl\'e9 des logiciels ou les cl\'e9s du mat\'e9riel informatique) pour des versions du LOGICIEL autres que la plus actuelle version du LOGICIEL D\'e9livr\'e9. \par

7.\tab\ul Exception pour Utilisation \'e0 Domicile.\ulnone  Nonobstant toute disposition contraire du pr\'e9sent Contrat, si vous \'eates une entreprise ou une autre entit\'e9, l'Utilisateur Identifi\'e9 pour la licence correspondante (ou, dans le cas de licences monopostes, la seule personne physique qui est l'utilisateur principal du seul ordinateur sur lequel le LOGICIEL est install\'e9 et utilis\'e9, ou dans le cas des Licences pour l\rquote Enseignement, les enseignants, les professeurs ou les chercheurs) peut aussi installer et utiliser le LOGICIEL sur un (1) ordinateur situ\'e9 au domicile de cet utilisateur\~; \'e0 condition que (i) l'utilisation du LOGICIEL soit conforme \'e0 l'une des licences \'e9num\'e9r\'e9es \'e0 la Section 2 ci-dessus (autre qu'une Licence de D\'e9ploiement D\'e9sign\'e9e, une Licence Measurement Studio R\'e9serv\'e9e \'e0 la Compilation, une licence de d\'e9bogage, une licence d'utilisation simultan\'e9e, ou une licence de d'utilisation simultan\'e9e de d\'e9bogage) et (ii) l'utilisation du LOGICIEL sur ledit ordinateur personnel \'e0 domicile soit limit\'e9e aux travaux accomplis par cette personne dans le cadre de ses fonctions chez vous (ou, dans le cas d'une Licence pour l\rquote Enseignement, limit\'e9e aux utilisations express\'e9ment autoris\'e9es dans la section correspondante) et soit conforme \'e0 l'ensemble des dispositions du pr\'e9sent Contrat autres que celles express\'e9ment expos\'e9es dans cette Section. Le LOGICIEL doit \'eatre imm\'e9diatement d\'e9sinstall\'e9 de l'ordinateur personnel de la personne physique d\'e8s la survenance de l\rquote un des \'e9v\'e9nements suivants\~: (a) la r\'e9siliation du contrat de travail vous liant \'e0 la personne en question, (b) le transfert du LOGICIEL \'e0 un autre Utilisateur Identifi\'e9 ou le changement \'e0 un autre ordinateur comme permis dans la Section 2 ci-dessus, (c) la r\'e9siliation ou l\rquote expiration du pr\'e9sent Contrat , ou (d) dans le cas de Licences pour l'Enseignement, l\rquote enseignant, le professeur ou le chercheur cesse d\rquote\'eatre employ\'e9 par l'\'c9tablissement d'Enseignement (et ce d\'e8s la survenance de l'une ou l'autre circonstance). Nonobstant ce qui pr\'e9c\'e8de, si vous d\'e9tenez une Licence de D\'e9ploiement D\'e9sign\'e9e, une Licence Measurement Studio R\'e9serv\'e9e \'e0 la Compilation, une licence de d\'e9bogage, une licence d'utilisation simultan\'e9e ou une licence d\rquote utilisation simultan\'e9e de d\'e9bogage, cette Exception pour Utilisation \'e0 Domicile ne vous est pas applicable. \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li360\sb100\sa240\qj\tx568 8.\tab\ul Versions multiples (support CD-ROM, DVD-ROM).\ulnone  Si le LOGICIEL est distribu\'e9 sur un CD-ROM ou DVD-ROM contenant plusieurs versions du LOGICIEL pour un usage avec diff\'e9rents syst\'e8mes d'exploitation, vous ne pouvez utiliser qu'une version du LOGICIEL. La restriction pr\'e9c\'e9dente ne concerne pas les Logiciels d'Acc\'e8s Multiple. \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li360\sb100\sa240\qj\tx710 9.\tab\ul Cl\'e9 logiciel/mat\'e9riel.\ulnone  Si le LOGICIEL n\'e9cessite une cl\'e9 logicielle ou une cl\'e9 mat\'e9rielle, vous reconnaissez que le LOGICIEL ne fonctionnera pas sans une cl\'e9 logicielle ou une cl\'e9 mat\'e9rielle sp\'e9cifique et unique. Cette cl\'e9 logiciel ou cl\'e9 mat\'e9riel vous sera fournie par NI et vous vous engagez \'e0 ce que cette cl\'e9 logiciel ou cl\'e9 mat\'e9riel soit utilis\'e9e uniquement avec le LOGICIEL pour lequel elle est fournie. Bien que NI puisse (\'e0 sa seule discr\'e9tion) d\'e9cider de vous fournir la cl\'e9 applicable avant d'avoir re\'e7u votre paiement de la redevance applicable, vous resterez n\'e9anmoins oblig\'e9s de payer cette redevance \'e0 NI.\par

10.\tab\ul Copyright\~; Aucune autre licence.\ulnone  Le LOGICIEL et toutes ses copies sont la propri\'e9t\'e9 de NI ou de ses fournisseurs et sont prot\'e9g\'e9s par les lois et conventions internationales en vigueur en mati\'e8re de copyright. Le LOGICIEL et toutes ses copies vous sont exclusivement conc\'e9d\'e9s sous licence et ne vous sont ni vendus ni lou\'e9s. En cons\'e9quence, vous devez traiter le LOGICIEL comme tout autre \'e9l\'e9ment prot\'e9g\'e9 par le copyright. Vous pouvez toutefois (i) faire un nombre raisonnable de copies du LOGICIEL uniquement \'e0 des fins de sauvegarde ou d'archivage et (ii) faire un nombre raisonnable de copies de la documentation qui accompagne le LOGICIEL uniquement pour votre usage interne en relation avec votre utilisation du LOGICIEL. Vous ne pouvez en aucun cas retirer ou modifier une mention de droit d'auteur, de brevet, de marque ou toute autre mention l\'e9gale ou clause d'exclusion de responsabilit\'e9 pr\'e9sente dans le LOGICIEL. Tous les droits qui ne vous sont pas express\'e9ment conf\'e9r\'e9s dans le pr\'e9sent Contrat sont r\'e9serv\'e9s \'e0 NI. Par ailleurs, et sans limiter ce qui pr\'e9c\'e8de, il n'est accord\'e9 aucune licence ni aucun droit d'aucune sorte (que ce soit par licence expresse, licence implicite, la th\'e9orie de l'\'e9puisement ou de toute autre fa\'e7on) sur un quelconque brevet NI (qu'il soit mentionn\'e9 dans les pr\'e9sentes ou non) ni sur aucun autre droit de propri\'e9t\'e9 intellectuelle appartenant \'e0 NI en rapport avec tout(s) autre(s) produit(s) de NI ou d'un tiers, y compris le droit d'utiliser l'un de ces autres produits.\par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li360\sb100\sa240\qj\tx568 11.\tab\ul Mention relative aux brevets et marques.\ulnone  Pour la liste des brevets prot\'e9geant les produits National Instruments, veuillez vous r\'e9f\'e9rer, selon le cas\~: \'e0 la rubrique \b Aide\'bbBrevets\b0  du LOGICIEL, au fichier patents.txt sur le CD-ROM, DVD-ROM ou \'e0 ni.com/patents. National Instruments, NI, ni.com, et LabVIEW sont des marques de National Instruments Corporation. Consultez ni.com/trademarks pour plus d'informations sur les marques de National Instruments. En outre, tous les autres noms de produits et d\'e9nominations sociales cit\'e9s dans le pr\'e9sent Contrat sont (ou peuvent \'eatre) des marques ou des noms commerciaux d\'e9pos\'e9s par leurs propri\'e9taires respectifs.\par

12.\tab\ul D\'e9ploiement d'application.\ulnone  Vous pouvez distribuer, d\'e9ployer ou mettre \'e0 disposition d'une autre mani\'e8re des Applications Autoris\'e9es (ainsi que des moteurs d'ex\'e9cution correspondant au LOGICIEL et des Logiciels d\rquote Interface Pilote que vous pouvez incorporer ou joindre \'e0 vos Applications Autoris\'e9es et au logiciel Microsoft Silverlight qui peut vous \'eatre fourni par NI en tant que Logiciel de Tiers si l'Application Autoris\'e9e est cr\'e9\'e9e en utilisant le logiciel Microsoft Silverlight) \'e0 condition que vous respectiez chacune des obligations indiqu\'e9es dans les paragraphes (A) et (B) ci-dessous\~:\par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li720\sb100\sa240\qj A.\tab\ul Obligations en mati\'e8re de D\'e9ploiement et de Distribution.\ulnone\par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li1080\sb100\sa240\qj\tx1420 (1.)\tab Vous devez inclure la mention de copyright suivante \'ab\~Copyright \'a9 [ins\'e9rez l'ann\'e9e] National Instruments Corporation. Tous droits r\'e9serv\'e9s\~\'bb dans le cadre \'ab\~A propos de\~\'bb de l'Application Autoris\'e9e (le cas \'e9ch\'e9ant) et dans (i) toute documentation \'e9crite correspondante ou (ii)\~si une telle documentation n'existe pas, dans \'ab\~lisez-moi\~\'bb ou tout autre fichier txt distribu\'e9 avec chaque exemplaire de l'Application Autoris\'e9e (vous pouvez remplacer ou compl\'e9ter la / les mention(s) requise(s) ci-dessus par votre propre mention de copyright mais en aucun cas vous ne pourrez supprimer ou modifier une mention de copyright, de brevet, de marque commerciale ou toute autre mention l\'e9gale ou clause d\rquote exclusion de responsabilit\'e9 existant dans le LOGICIEL et, concernant tout moteur d'ex\'e9cution du LOGICIEL et tout Logiciel d'Interface Pilote que vous pouvez incorporer ou associer \'e0 votre Application Autoris\'e9e, votre mention de copyright sera interpr\'e9t\'e9e comme prot\'e9geant les droits de NI sur le LOGICIEL et ne signifiera pas que vous avez des droits de copyright sur un LOGICIEL quel qu\rquote il soit)\~; \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li1080\sb100\sa240\qj\tx1278 (2.)\tab Vous ne devez pas utiliser le nom, logo ou marques de NI pour commercialiser votre Application Autoris\'e9e sans l'accord pr\'e9alable \'e9crit et expr\'e8s de NI\~;\par

(3.)\tab Vous devez indemniser, d\'e9dommager et d\'e9fendre NI de et contre toutes r\'e9clamations, demandes, actions en justice, responsabilit\'e9s, pertes, dommages, co\'fbts et d\'e9penses y compris les honoraires d'avocat, qui d\'e9coulent ou r\'e9sultent de l'utilisation ou de la distribution de votre Application Autoris\'e9e ou en r\'e9sulte, \b ET CE M\'caME LORSQU'ELLES SONT EN PARTIE DUES \'c0 LA N\'c9GLIGENCE CONCOMITANTE OU \'c0 UNE AUTRE FAUTE OU RESPONSABILIT\'c9 OBJECTIVE SANS FAUTE DE NI. \'c9TANT TOUTEFOIS ENTENDU QUE VOTRE OBLIGATION CONTRACTUELLE D'INDEMNISATION NE S'\'c9TENDRA PAS AU POURCENTAGE DE DOMMAGES-INT\'c9R\'caTS OU DES PR\'c9JUDICES DE LA PARTIE DEMANDERESSE OU AU MONTANT TRANSACTIONNEL CORRESPONDANT \'c0 LA N\'c9GLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU RESPONSABILIT\'c9 OBJECTIVE SANS FAUTE DE NI ET MIS DE PLEIN DROIT \'c0 LA\b0  \b CHARGE DE NI\~;\b0\par

(4.)\tab Vous devez observer toutes les exigences des contrats de licence des Logiciels de Tiers fournis avec le LOGICIEL, y compris toutes les dispositions des licences des Logiciels de Tiers concernant les mentions de copyright.\par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li1080\sb100\sa240\qj\tx1080 (5.)\tab L'Application Autoris\'e9e ne constitue pas et ne constituera pas ni n'incorporera un programme malveillant, trompeur ou ill\'e9gal\~; et\par

\pard\nowidctlpar\fi-720\li1440\sb100\sa240\qj\tx1134 (6.)\tab a.\tab Si vous distribuez \'e0 un tiers votre Application Autoris\'e9e avec un moteur d\rquote ex\'e9cution du LOGICIEL ou un Logiciel d\rquote Interface Pilote, soit vous transmettez \'e0 vos utilisateurs finaux le pr\'e9sent Contrat, soit vous obtenez une licence pour l'Application Autoris\'e9e et tout moteur d\rquote ex\'e9cution du LOGICIEL et du Logiciel d'Interface Pilote distribu\'e9 avec l'Application Autoris\'e9e, soumis \'e0 votre propre contrat de licence, qui est en substance conforme \'e0 le pr\'e9sent Contrat, et avec au moins les dispositions suivantes\~: (i) une clause exclusive de responsabilit\'e9 concernant les garanties implicites et les dommages indirects en votre faveur et en celle de vos conc\'e9dants de licence\~; (ii) une clause de droits limit\'e9s substantiellement similaire \'e0 la Section du pr\'e9sent Contrat intitul\'e9e \ldblquote Droits pour le gouvernement des \'c9tats-Unis\rdblquote\~; et (iii) des restrictions contre (a) l'ing\'e9nierie inverse, la d\'e9compilation, le d\'e9sassemblage du LOGICIEL (sauf si une telle restriction est express\'e9ment interdite par la loi en vigueur)\~; (b) la sous-concession de licence, la location, le pr\'eat ou le fait de donner le LOGICIEL \'e0 bail\~; (c) la distribution en tout ou partie, la modification ou la cr\'e9ation de d\'e9riv\'e9s du LOGICIEL\~; (d) l'utilisation de toute technologie ou codec H.264/MPEG-4 AVC et/ou VC-1 incorpor\'e9 ou associ\'e9 au logiciel Microsoft Silverlight qui peut \'eatre fourni par NI en tant que Logiciel de Tiers, et notamment aux fins d'encoder ou de d\'e9coder de la vid\'e9o conform\'e9ment ou en recourant \'e0 la norme visuelle H.264/AVC ou la norme vid\'e9o VC-1\~; (e) toute mesure qui entra\'eenerait la soumission du LOGICIEL \'e0 une Licence Exclue\~; (f) l\rquote exportation, la r\'e9exportation, le t\'e9l\'e9chargement, la transmission ou l'exp\'e9dition, directs ou indirects, du LOGICIEL en violation de la Section 21.D. ou en violation des lois et r\'e9glementations applicables, y compris celles des \'c9tats-Unis, de l\rquote Union europ\'e9enne ou du pays dans lequel le LOGICIEL est utilis\'e9 ou t\'e9l\'e9charg\'e9\~; et, (g) (si votre Application Autoris\'e9e permet l'utilisation du Scripting) l\rquote utilisation des fonctionnalit\'e9s du Scripting pour cr\'e9er des applications ayant les fonctionnalit\'e9s d\rquote un \'e9diteur pour un environnement de programmation graphique et\par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li1440\sb100\sa240\qj\tx1134 b.\tab Si vous distribuez \'e0 des tiers votre Application Autoris\'e9e avec le logiciel Microsoft Silverlight qui peut \'eatre fourni par NI en tant que Logiciel de Tiers, outre le respect des autres obligations pr\'e9vues par la pr\'e9sente Section 12. A. (6.), \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li1800\sb100\sa240\qj\tx1134 (i)\tab vous utilisez l\rquote outil de conception d\rquote installateur fourni par NI avec le LOGICIEL pour cr\'e9er un installateur pour votre Application Autoris\'e9e et vous incorporez l'installateur fourni par NI pour le logiciel Microsoft Silverlight \'e0 l'installateur de votre Application Autoris\'e9e, ou vous distribuez votre Application Autoris\'e9e avec l'installateur fourni par NI \'e0 l'URL suivante\~: http://digital.ni.com/express.nsf/bycode/InstallerForMicrosoftSilverlight, et, dans les deux cas, vous ne modifiez pas l'installateur fourni par NI ou l'exp\'e9rience d'installateur (y compris l\rquote affichage du Contrat de Licence pour Utilisateur final et la D\'e9claration de Confidentialit\'e9 de Microsoft Silverlight)\~; \par

(ii)\tab vous fournissez l'\ldblquote Avertissement relatif \'e0 la norme visuelle H.264/AVC et \'e0 la norme vid\'e9o VC-1\rdblquote  figurant dans le contrat de licence de Logiciel de Tiers du logiciel Microsoft Silverlight \'e0 ces tiers et veillez \'e0 ce qu\rquote un tel avertissement soit donn\'e9 aux autres personnes susceptibles de recevoir une copie de votre Application Autoris\'e9e avec le logiciel Microsoft Silverlight (cet avertissement \'e9tant automatiquement install\'e9 via l'installateur que NI fournit pour le logiciel Microsoft Silverlight d\'e9crit \'e0 la Section 12. A. (6.) b. (i))\~; et\par

(iii)\tab dans un d\'e9lai de 30\~jours suivant la r\'e9ception d\rquote une notification par NI d'une Mise \'e0 Jour Critique du logiciel Microsoft Silverlight, toute nouvelle version de votre Application Autoris\'e9e doit contenir la version mise \'e0 jour du logiciel Microsoft Silverlight. \par

\pard B.\tab\ul Redevances.\ulnone  D'une mani\'e8re g\'e9n\'e9rale, vous pouvez distribuer, d\'e9ployer ou mettre \'e0 disposition d'une autre mani\'e8re des Applications Autoris\'e9es sans avoir \'e0 payer de redevances suppl\'e9mentaires \'e0 NI. Cependant, si l'Application Autoris\'e9e a \'e9t\'e9 cr\'e9\'e9e en utilisant\~: l\rquote un des LOGICIELS identifi\'e9s sur la page Internet contenant la liste des Licences de D\'e9ploiement de NI, celle-ci \'e9tant actuellement situ\'e9e \'e0 l'URL {\field{\*\fldinst{HYPERLINK "../../../../../Users/mquan/AppData/Local/Microsoft/Windows/Temporary Internet Files/Content.IE5/B6CU6IOT/file:/C:/Users/mquan/AppData/Local/Microsoft/Windows/Temporary Internet Files/Content.IE5/QAXF5QUH/http:/zone.ni.com/devzone/cda/tut/p/id/9561"}}{\fldrslt{\ul http://zone.ni.com/devzone/cda/tut/p/id/9561}}}\ulnone\f0\fs18  ou tout LOGICIEL ajout\'e9 par NI \'e0 tout moment \'e0 ladite liste ou \'e0 toute liste de m\'eame nature qui lui succ\'e9dera ou tout autre LOGICIEL que NI pourra occasionnellement d\'e9signer, alors vous devez (avant de distribuer, de d\'e9ployer ou de mettre \'e0 disposition de toute autre mani\'e8re l'Application Autoris\'e9e pour utilisation sur tout autre ordinateur) soit\~: (i) v\'e9rifier que le destinataire a une licence valide pour ex\'e9cuter l'Application Autoris\'e9e en question sur (ou a une licence valide pour un tel LOGICIEL pour) chaque ordinateur sur lequel l'Application Autoris\'e9e sera utilis\'e9e ou (ii) obtenir de NI une autorisation \'e9crite de distribution et (si NI en fait la demande) verser \'e0 NI une redevance de distribution/d\'e9veloppement applicable par copie pour chaque Application Autoris\'e9e distribu\'e9e, d\'e9ploy\'e9e ou mise \'e0 disposition. Dans le cas de Logiciels d'Interface Pilote soumis aux obligations de v\'e9rification de licence ou d\rquote autorisation de distribution pr\'e9cit\'e9es, si l'Application Autoris\'e9e utilise, appelle ou acc\'e8de autrement \'e0 tout Logiciel d'Interface Pilote, l\rquote Application Autoris\'e9e sera r\'e9put\'e9e avoir \'e9t\'e9 cr\'e9\'e9e en utilisant un tel Logiciel d\rquote Interface Pilote aux fins de la pr\'e9sente Section 12.B. \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li360\sb100\sa240\qj\tx568 13.\tab\ul Garantie Limit\'e9e.\ulnone  Except\'e9 pour les LOGICIELS fournis sous licence d'\'e9valuation, qui sont fournis sans aucune garantie, NI garantit \'e0 vous seul pendant une p\'e9riode de quatre-vingt-dix (90) jours \'e0 compter de la date o\'f9 le LOGICIEL vous est envoy\'e9 (ou, s\rquote il a \'e9t\'e9 t\'e9l\'e9charg\'e9, \'e0 partir du moment o\'f9 vous avez effectu\'e9 le premier t\'e9l\'e9chargement du LOGICIEL) que (i) le LOGICIEL fonctionnera substantiellement conform\'e9ment \'e0 la documentation qui l'accompagne et (ii) que le support sur lequel le LOGICIEL est enregistr\'e9 ne pr\'e9sentera aucun d\'e9faut de composition et de conception dans des conditions normales d'utilisation et de fonctionnement (\'ab\~Garantie Limit\'e9e \'bb). Tout LOGICIEL de remplacement sera garanti pour la dur\'e9e restant \'e0 courir de la p\'e9riode de garantie initiale ou pour une dur\'e9e de trente (30) jours, suivant la plus longue de ces p\'e9riodes. Certains \'c9tats/pays n'autorisent pas les limitations de dur\'e9e d'une garantie expresse ou implicite, de sorte que la limitation qui pr\'e9c\'e8de ou toute autre limitation pr\'e9vue dans les pr\'e9sentes peut ne pas s'appliquer \'e0 vous. Dans ce cas, ces garanties sont limit\'e9es \'e0 la plus courte p\'e9riode de garantie autoris\'e9e par le droit applicable. Vous devez obtenir aupr\'e8s de NI un num\'e9ro d'Autorisation de Retour d'\'c9l\'e9ment avant de retourner le LOGICIEL sous garantie \'e0 NI et vous acceptez de payer les frais d'envoi \'e0 de retour par NI. \lang2064 La Garantie Limit\'e9e est nulle si le d\'e9faut du LOGICIEL r\'e9sulte d'un accident, d'un abus, d'une mauvaise utilisation, d'un calibrage incorrect de votre part, de produits de tiers (\'e0 savoir, des logiciels ou du mat\'e9riel) que vous utilisez et dont NI ne pr\'e9voit pas l'utilisation avec le LOGICIEL, de l'utilisation d'une cl\'e9 logiciel ou mat\'e9riel incorrecte (selon le cas), ou d'une maintenance non autoris\'e9e du LOGICIEL.\par

14.\tab\ul Recours du client.\ulnone  La seule obligation de NI (et votre seul recours) concernant la Garantie Limit\'e9e susmentionn\'e9e sera, au choix de NI, de rembourser les redevances que vous avez pay\'e9es \'e0 NI, auquel cas vous devez rendre ou d\'e9truire toutes les copies du LOGICIEL conform\'e9ment aux instructions raisonnables de NI, et la licence qui vous \'e9t\'e9 accord\'e9e expirera sans responsabilit\'e9 de la part de NI du fait d'une telle expiration, ou r\'e9parer ou remplacer le LOGICIEL, \'e0 condition que NI re\'e7oive une notification \'e9crite des d\'e9fauts concern\'e9s durant la p\'e9riode de garantie. Par le pr\'e9sent Contrat, vous acceptez de ne pas introduire une action en justice pour faire valoir vos droits dans le cadre de la Garantie Limit\'e9e ci-dessus, ou pour une violation de garantie, pass\'e9 un d\'e9lai d'un (1) an \'e0 compter de la survenance du fondement de cette action. \par

15.\tab\ul\b Absence d'autres garanties.\ulnone  EN DEHORS DE CE QUI EST EXPRESS\'c9MENT INDIQU\'c9 CI-DESSUS, AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, N'EST DONN\'c9E CONCERNANT LE LOGICIEL, LES LOGICIELS DE TIERS OU LES SERVICES DE SUPPORT, Y COMPRIS AUCUNE GARANTIE IMPLICITE QUANT \'c0 LA QUALIT\'c9 MARCHANDE, L'APTITUDE \'c0 UNE UTILISATION DONN\'c9E, OU L'ABSENCE DE CONTREFA\'c7ON. \lang1036 IL N'Y A PAS D'AUTRE GARANTIE POUVANT R\'c9SULTER DES USAGES COMMERCIAUX OU DES RELATIONS D'AFFAIRES. NI D\'c9MENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT\'c9 MARCHANDE, D\rquote APTITUDE \'c0 UNE UTILISATION DONN\'c9E ET D\rquote ABSENCE DE CONTREFA\'c7ON TOUCHANT AU LOGICIEL, AUX LOGICIELS DE TIERS ET AUX SERVICES DE SUPPORT. NI NE GARANTIT PAS, NE S\rquote ENGAGE PAS ET NE FAIT AUCUNE D\'c9CLARATION SUR L'UTILISATION OU LES R\'c9SULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU LES SERVICES DE SUPPORT EN TERMES NOTAMMENT DE V\'c9RACIT\'c9, D'EXACTITUDE OU DE FIABILIT\'c9 ET NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU LA PRESTATION DES SERVICES DE SUPPORT SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR.\par

\lang2064\b0 16.\tab\ul Indemnisation concernant la propri\'e9t\'e9 intellectuelle.\ulnone  NI devra \'e0 ses propres frais venir en d\'e9fense contre toute r\'e9clamation formul\'e9e contre vous par un tiers et r\'e9sultant de votre utilisation du LOGICIEL telle qu'autoris\'e9e par votre licence, dans la mesure o\'f9 ladite r\'e9clamation pr\'e9tend que le LOGICIEL contrevient \'e0 tout brevet, copyright, ou marque d'un tel tiers prot\'e9g\'e9s par le droit des \'c9tats-Unis d'Am\'e9rique, du Canada, du Mexique, du Japon, d'Australie, de Suisse, de Norv\'e8ge ou de l'Union Europ\'e9enne, \'e0 condition que cette r\'e9clamation ne r\'e9sulte pas de votre utilisation du LOGICIEL combin\'e9 \'e0 du mat\'e9riel, des appareils, des logiciels ou codes non fabriqu\'e9s par NI, ou de toute modification du LOGICIEL qui n'est pas effectu\'e9e par NI, et \'e0 condition en outre que d\'e8s que vous recevez une notification d'une telle r\'e9clamation vous en informiez imm\'e9diatement NI par \'e9crit et vous apportiez votre enti\'e8re coop\'e9ration \'e0 NI afin de pr\'e9parer une d\'e9fense. Si vous fournissez \'e0 NI les pouvoirs, l'assistance et les informations dont NI a besoin pour d\'e9fendre ou transiger sur une telle r\'e9clamation, NI devra payer tous dommages-int\'e9r\'eats ou montants arr\'eat\'e9s d\'e9finitivement par le jugement ou la transaction, ainsi que toute d\'e9pense engag\'e9e par vous \'e0 la demande \'e9crite de NI, mais NI ne saura pas \'eatre tenu responsable au titre d'une transaction conclue sans son accord pr\'e9alable \'e9crit. Si le LOGICIEL est d\'e9clar\'e9 constituer une contrefa\'e7on des droits mentionn\'e9s ci-dessus et que son utilisation est interdite, NI devra, ou si NI pense qu'une d\'e9cision pourrait d\'e9clarer que le LOGICIEL constitue une contrefa\'e7on des droits de propri\'e9t\'e9 intellectuelle d'un tiers, NI pourra, \'e0 son choix, (i) vous obtenir le droit d'utiliser le LOGICIEL, (ii)\~remplacer ou modifier le LOGICIEL par un autre logiciel qui ne constitue pas une contrefa\'e7on, ou (iii)\~recevoir le LOGICIEL litigieux que vous lui aurez retourn\'e9 et vous rembourser les redevances que vous aurez pay\'e9es \'e0 NI pour le LOGICIEL. \b LA RESPONSABILIT\'c9 DE NI AU TITRE DE LA PR\'c9SENTE SECTION 16 (Y COMPRIS CELLE DE SES CONC\'c9DANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS, DE SES ET DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARI\'c9S ET MANDATAIRES, ET IND\'c9PENDAMMENT DU FONDEMENT D\rquote UNE TELLE RESPONSABILIT\'c9) N\rquote EXC\'c8DERA EN AUCUN CAS UN MONTANT TOTAL DE 50\~000 USD ET EN AUCUN CAS NI NE SERA TENU EN VERTU DE LA PR\'c9SENTE SECTION 16 D\rquote EXPOSER OU DE PAYER AU TOTAL TOUT MONTANT D\'c9PASSANT LE MONTANT INDIQU\'c9 DANS LA PR\'c9SENTE PHRASE. \b0 Ce qui pr\'e9c\'e8de constitue votre unique recours et l'enti\'e8re responsabilit\'e9 de NI en cas de contrefa\'e7on d'un brevet, d'une marque, d'un copyright ou d'un autre droit de propri\'e9t\'e9 intellectuelle ou industrielle relatif au LOGICIEL. \b LA PR\'c9SENTE INDEMNISATION LIMIT\'c9E REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE L\'c9GALE OU IMPLICITE CONTRE LA CONTREFA\'c7ON. \lang1036 LES OBLIGATIONS QUI PR\'c9C\'c8DENT NE SONT PAS APPLICABLES AUX LOGICIELS DE TIERS, OU AUX PRODUITS FABRIQU\'c9S PAR DES TIERS INCORPOR\'c9S AU OU FOURNIS AVEC LE LOGICIEL DE QUELQUE FA\'c7ON QUE CE SOIT, ET VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RETOURNER CONTRE LE TIERS FABRICANT CONCERN\'c9 EN CAS DE R\'c9CLAMATION POUR UNE CONTREFA\'c7ON IMPLIQUANT UN LOGICIEL DE TIERS OU UN PRODUIT FABRIQU\'c9 PAR UN TIERS.\par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li360\sb100\sa240\qj\tx710\b0 17.\tab\ul Limitation de responsabilit\'e9.\ulnone  Toute l'\'e9tendue de la responsabilit\'e9 de NI et de ses conc\'e9dants, distributeurs et fournisseurs (y compris leurs administrateurs, dirigeants, salari\'e9s et mandataires respectifs) est \'e9nonc\'e9e ci-dessus. \b DANS TOUTE LA MESURE AUTORIS\'c9E PAR LE DROIT APPLICABLE, NI ET SES CONC\'c9DANTS, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS (Y COMPRIS LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARI\'c9S ET MANDATAIRES RESPECTIFS) NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES- INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\'c9CIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONS\'c9CUTIFS QUELLE QU\rquote EN SOIT LA NATURE, DES FRAIS, PERTES DE PROFITS, PERTES D'\'c9CONOMIE, INTERRUPTION D'ACTIVIT\'c9, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, OU DE TOUS AUTRES PR\'c9JUDICES EXCEPTE LES DOMMAGES DIRECTS N\rquote EXC\'c9DANT PAS AU TOTAL LA REDEVANCE DE LICENCE PAY\'c9E AU TITRE DU PRODUIT LOGICIEL CONCERNE\~; R\'c9SULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACIT\'c9 \'c0 UTILISER LE LOGICIEL OU LE LOGICIEL DE TIERS, TOUT SERVICE DE SUPPORT TECHNIQUE AFF\'c9RENT AU LOGICIEL OU AU LOGICIEL DE TIERS, OU DU MAT\'c9RIEL QUI Y EST LI\'c9 M\'caME SI NI OU SES CONC\'c9DANTS, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS AVAIENT \'c9T\'c9 INFORM\'c9S DE LA POSSIBILIT\'c9 DE TELS PR\'c9JUDICES ET IND\'c9PENDAMMENT DU FAIT QU\rquote ILS AIENT \'c9T\'c9 CAUS\'c9S EN TOUT OU EN PARTIE PAR LA N\'c9GLIGENCE DE NI OU D\rquote AUTRES.\b0  Vous reconnaissez que les redevances et prix applicables refl\'e8tent cette r\'e9partition des risques. Certains \'e9tats/pays n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilit\'e9 pour dommages indirects ou accessoires, les limitations qui pr\'e9c\'e8dent peuvent ne pas s'appliquer. Si la limitation de responsabilit\'e9 qui pr\'e9c\'e8de n'est pas applicable en raison d'un jugement ex\'e9cutoire et rendu en dernier ressort par un tribunal comp\'e9tent d\'e9clarant que le LOGICIEL, le Logiciel de Tiers, les services ou le mat\'e9riel sont d\'e9fectueux et ont directement entra\'een\'e9 des dommages corporels, la mort ou des dommages sur des biens, la responsabilit\'e9 totale de NI, de ses conc\'e9dants de licence, de ses distributeurs et de ses fournisseurs pour les dommages mat\'e9riels ne pourra en aucun cas d\'e9passer le plus \'e9lev\'e9 d'entre USD 50 000 ou la redevance pay\'e9e pour le LOGICIEL.\par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li360\sb100\sa240\qj\tx568 18.\tab\ul\b Mise en garde.\ulnone  (1) LES PRODUITS NI NE SONT PAS CON\'c7US AVEC DES COMPOSANTES ET DES ESSAIS D'UN NIVEAU SUFFISANT POUR ASSURER LA FIABILIT\'c9 DE LEUR UTILISATION AVEC OU EN RAPPORT AVEC DES IMPLANTS CHIRURGICAUX OU EN TANT QUE COMPOSANTES ESSENTIELLES DE SYST\'c8MES DE MAINTIEN DE LA VIE DONT ON PEUT RAISONNABLEMENT PR\'c9VOIR QUE LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT ENTRA\'ceNERA DES BLESSURES IMPORTANTES POUR UN \'caTRE HUMAIN. (2) DANS TOUTE APPLICATION, Y COMPRIS CELLES CI-DESSUS, LA FIABILIT\'c9 DU FONCTIONNEMENT DES PRODUITS LOGICIELS PEUT \'caTRE AFFECT\'c9E PAR DES FACTEURS N\'c9GATIFS, Y COMPRIS DES FLUCTUATIONS DANS LA SOURCE D'\'c9NERGIE \'c9LECTRIQUE, LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU MAT\'c9RIEL INFORMATIQUE, LA MAUVAISE CORRESPONDANCE ENTRE LE LOGICIEL ET LE SYST\'c8ME D'EXPLOITATION DE L'ORDINATEUR, L'AD\'c9QUATION DES COMPILATEURS ET LOGICIELS DE D\'c9VELOPPEMENT UTILIS\'c9S POUR D\'c9VELOPPER UNE APPLICATION, DES ERREURS D'INSTALLATION, DES PROBL\'c8MES DE COMPATIBILIT\'c9 ENTRE LE LOGICIEL ET LE MAT\'c9RIEL, UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT OU UNE PANNE DES APPAREILS \'c9LECTRONIQUES DE CONTR\'d4LE OU DE SURVEILLANCE, DES PANNES TEMPORAIRES DE SYST\'c8MES \'c9LECTRONIQUES (MAT\'c9RIEL ET/OU LOGICIEL), UNE UTILISATION INATTENDUE OU UNE MAUVAISE UTILISATION, OU DES ERREURS COMMISES PAR L'UTILISATEUR OU LE CONCEPTEUR D'APPLICATIONS (DES FACTEURS N\'c9GATIFS TELS QUE CEUX-CI SONT CI-APR\'c8S D\'c9SIGN\'c9S ENSEMBLE DES \'ab\~PANNES DE SYST\'c8ME\~\'bb). TOUTE APPLICATION POUR LAQUELLE UNE PANNE DE SYST\'c8ME RISQUERAIT DE PORTER ATTEINTE A DES BIENS OU DES PERSONNES (Y COMPRIS D'ENTRA\'ceNER DES BLESSURES CORPORELLES OU LA MORT) NE DEVRAIT PAS \'caTRE D\'c9PENDANTE D'UNE SEULE FORME DE SYST\'c8ME \'c9LECTRONIQUE EN RAISON DU RISQUE DE PANNE DE SYST\'c8ME. POUR \'c9VITER DES DOMMAGES, DES BLESSURES OU LA MORT, L'UTILISATEUR OU LE CONCEPTEUR DE L'APPLICATION DOIVENT PRENDRE DES MESURES DE PROTECTION RAISONNABLES CONTRE LES PANNES DE SYST\'c8ME, Y COMPRIS DES M\'c9CANISMES DE SAUVEGARDE OU DE MISE HORS TENSION. LE SYST\'c8ME DE CHAQUE UTILISATEUR FINAL \'c9TANT PERSONNALIS\'c9 ET DIFF\'c9RENT DES PLATES-FORMES DE TESTS DE NI ET UN UTILISATEUR OU UN CONCEPTEUR D'APPLICATION POUVANT UTILISER DES PRODUITS NI AVEC D'AUTRES PRODUITS D'UNE MANI\'c8RE QUI N'A \'c9T\'c9 NI \'c9VALU\'c9E NI ENVISAG\'c9E PAR NI, L'UTILISATEUR OU LE CONCEPTEUR DE L'APPLICATION A LA RESPONSABILIT\'c9 ULTIME DE V\'c9RIFIER ET CONFIRMER L'AD\'c9QUATION DES PRODUITS NI DES LORS QUE DE TELS PRODUITS SONT INT\'c9GR\'c9S DANS UN SYST\'c8ME OU UNE APPLICATION, Y COMPRIS L'AD\'c9QUATION DE LA CONCEPTION, DU PROC\'c9D\'c9 ET DU NIVEAU DE S\'c9CURIT\'c9 DU SYST\'c8ME OU DE L'APPLICATION EN QUESTION. \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li360\sb100\sa240\qj\tx426\b0 19.\tab\ul Droits du Gouvernement am\'e9ricain.\ulnone  Le LOGICIEL est un \'ab\~article commercial\~\'bb (\'ab\~\i commercial item\i0\~\'bb) dont le d\'e9veloppement a \'e9t\'e9 exclusivement financ\'e9 par des fonds priv\'e9s consistant en \'ab\~logiciels pour ordinateurs commerciaux\~\'bb (\'ab\~\i commercial computer software\i0\~\'bb) et en documentation relative \'e0 des logiciels pour ordinateurs commerciaux (\'ab\~\i commercial computer software documentation\i0\~\'bb) tels que ces termes sont d\'e9finis ou utilis\'e9s dans la r\'e8glementation am\'e9ricaine applicable aux acquisitions. Si vous \'eates une administration, un minist\'e8re ou une autre entit\'e9 du Gouvernement des \'c9tats-Unis, le LOGICIEL vous est conc\'e9d\'e9 sous licence en vertu des pr\'e9sentes (i)\~exclusivement en tant qu\rquote article commercial et (ii) seulement avec les droits qui sont consentis \'e0 tous les autres preneurs de licence conform\'e9ment aux dispositions du pr\'e9sent Contrat. Vous acceptez de ne pas utiliser, dupliquer ou divulguer le LOGICIEL de toute mani\'e8re non express\'e9ment autoris\'e9e par le pr\'e9sent Contrat. Aucune disposition du pr\'e9sent Contrat n\rquote oblige NI \'e0 produire ou fournir des donn\'e9es techniques \'e0 vous ou pour vous. \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li360\sb100\sa240\qj\tx568 20.\tab\ul Conformit\'e9.\ulnone  \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li720\sb100\sa240\qj\tx720 A.\tab Vous acceptez de mettre tous les registres ou dossiers concern\'e9s \'e0 la disposition de NI durant vos heures normales de bureau afin de permettre \'e0 NI (sur pr\'e9avis raisonnable adress\'e9 par NI \'e0 vous-m\'eame) de v\'e9rifier que vous respectez les dispositions du pr\'e9sent Contrat. En outre, si vous \'eates une entreprise ou une autre entit\'e9, vous vous engagez \'e0 fournir sans d\'e9lai \'e0 NI sur demande de NI ou de son repr\'e9sentant habilit\'e9 des documents et une attestation \'e9crite \'e9tablissant que l'utilisation du LOGICIEL par vous-m\'eame et vos employ\'e9s est conforme aux dispositions du pr\'e9sent Contrat. NI pourra (avec pr\'e9avis \'e9crit) v\'e9rifier votre usage du LOGICIEL pendant vos heures normales d'ouverture afin de s'assurer de votre respect du pr\'e9sent Contrat. Si les r\'e9sultats de l'une de ces v\'e9rifications indiquent une insuffisance de paiement de votre part, des redevances applicables exigibles et payables \'e0 NI, vous devrez\~: (i) imm\'e9diatement payer ces sommes \'e0 NI et (ii) rembourser \'e0 NI le co\'fbt de cette v\'e9rification.\par

B.\tab Vous acceptez que le LOGICIEL collectera et communiquera certains logiciels, du mat\'e9riel informatique, et utilisera ces informations pour les serveurs de NI (ou de ses prestataires de services) afin de (i) v\'e9rifier et proc\'e9der \'e0 toutes mises \'e0 jour, (ii) s\rquote assurer que vous avez respect\'e9 et respectez toujours les dispositions et conditions de licence du pr\'e9sent Contrat, et notamment que vous utilisez des codes cl\'e9 des logiciels et/ou des cl\'e9s du mat\'e9riel informatique valables, et (iii) d\'e9velopper des produits NI en interne. Les informations collect\'e9es et communiqu\'e9es ne comprennent pas les donn\'e9es de l\rquote application prot\'e9g\'e9es. NI ne fournira aucune de ces informations \'e0 des tiers sauf ce qui est requis par (i) la loi ou toute proc\'e9dure judiciaire, ou (ii) afin d\rquote assurer le respect des dispositions et conditions de licence du pr\'e9sent Contrat, et notamment votre utilisation de codes cl\'e9 des logiciels et/ou de cl\'e9s du mat\'e9riel informatique valables.\par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li360\sb100\sa240\qj\tx710 21.\tab\ul Dispositions g\'e9n\'e9rales.\ulnone  \par

\pard\nowidctlpar\fi-360\li720\sb100\sa240\qj A.\tab Si le LOGICIEL est fabriqu\'e9 en R\'e9publique d'Irlande, (1) (i) le pr\'e9sent Contrat est soumis aux lois de la R\'e9publique d'Irlande, \'e0 l'exclusion de toutes dispositions de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises, et sans que soient prises en compte les r\'e8gles de conflits de lois\~; et (ii) les tribunaux situ\'e9s \'e0 Dublin, R\'e9publique d'Irlande seront comp\'e9tents \'e0 titre non-exclusif pour conna\'eetre de toutes les actions dans le cadre du pr\'e9sent Contrat, les parties acceptant de se soumettre \'e0 la comp\'e9tence de ces tribunaux\~; autrement (2)(i) le pr\'e9sent Contrat est r\'e9gi par le droit de l'\'c9tat du Texas, \'c9tats-Unis d'Am\'e9rique, \'e0 l'exclusion de toutes dispositions de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises, et sans que soient prises en compte les r\'e8gles de conflits de lois et (ii) les tribunaux du Comt\'e9 de Travis, Texas, \'c9tats-Unis d'Am\'e9rique, seront comp\'e9tents \'e0 titre non exclusif pour conna\'eetre de toutes les actions dans le cadre du pr\'e9sent Contrat, les parties acceptant de se soumettre \'e0 la comp\'e9tence de ces tribunaux. \par

B.\tab Le pr\'e9sent Contrat (et le cas \'e9ch\'e9ant la Documentation LMP et la documentation PE) constitue l'int\'e9gralit\'e9 de l'accord entre vous et NI sur le LOGICIEL et remplace et annule toutes propositions \'e9crites ou orales, tous accords ant\'e9rieurs, bons de commande ou autres communications entre vous et NI concernant l'objet du pr\'e9sent Contrat. S'il existe un conflit entre les dispositions du pr\'e9sent Contrat de Licence Logiciel National Instruments et toute Annexe Sp\'e9cifique \'e0 un Produit applicable, les dispositions de l'Annexe Sp\'e9cifique \'e0 un Produit pr\'e9vaudront au regard du ou des produits LOGICIEL auxquels s'applique l'Annexe Sp\'e9cifique \'e0 un Produit. En cas de conflit entre les dispositions du pr\'e9sent Contrat et la teneur de la Documentation LMP ou de la Documentation PE, ce sont les dispositions du pr\'e9sent Contrat qui feront foi. Les Conditions G\'e9n\'e9rales de Vente applicables de NI, dont la version en vigueur est pr\'e9sent\'e9e \'e0 l'adresse http://www.ni.com/legal/termsofsale, s'appliquent s'il y a lieu de les appliquer \'e0 tous services de support technique fournis dans le cadre des Services de Support et \'e0 tous Services de Formation & de Certification fournis dans le cadre d'un PE, \'e9tant pr\'e9cis\'e9 toutefois qu'en tout \'e9tat de cause, les dispositions du pr\'e9sent Contrat s'appliqueront et pr\'e9vaudront au regard de toutes Mises \'e0 Jour ou autre LOGICIEL qui peuvent vous \'eatre fournis dans le cadre de tels services. Aucun retard ou omission de NI dans l'exercice des droits ou des pouvoirs qu'elle a conform\'e9ment au pr\'e9sent Contrat n'alt\'e8rera ou ne pourra \'eatre interpr\'e9t\'e9 comme une renonciation \'e0 un tel droit ou pouvoir. Une renonciation par NI \'e0 se pr\'e9valoir de toute violation d'une clause du pr\'e9sent Contrat ne sera pas interpr\'e9t\'e9e comme \'e9tant une renonciation \'e0 se pr\'e9valoir d\rquote une violation ult\'e9rieure de cette clause ou de toute autre clause. Aucune modification du pr\'e9sent Contrat ne sera effective \'e0 moins qu'elle n'ait \'e9t\'e9 sp\'e9cifi\'e9e dans un document \'e9crit sign\'e9 par un repr\'e9sentant dument autoris\'e9 par vous et NI. Les mots \'ab\~y compris\~\'bb tels qu'utilis\'e9s dans le pr\'e9sent Contrat devront \'eatre compris comme signifiant \'ab\~y compris, sans restriction\~\'bb. Si vous n'avez pas acc\'e8s \'e0 Internet afin de consulter l'une des pages de site Internet vis\'e9es dans le cadre du pr\'e9sent Contrat, vous pouvez demander les informations \'e0 votre bureau de vente local de NI.\par

C.\tab Si une partie au pr\'e9sent Contrat introduit une action contre l'autre partie concernant l'objet des pr\'e9sentes, la partie obtenant gain de cause aura le droit de se faire rembourser les honoraires d'avocat et frais de justice raisonnables, en sus de toute autre r\'e9paration obtenue. \lang2064 Si une disposition du pr\'e9sent Contrat est d\'e9clar\'e9e nulle, la clause concern\'e9e sera modifi\'e9e de telle sorte qu'elle soit applicable et, dans sa forme modifi\'e9e, sera pleinement applicable, le reste du pr\'e9sent Contrat demeurant pleinement en vigueur. \par

\lang1036 D.\tab Le LOGICIEL est, et le Logiciel de Tiers fourni par NI avec le LOGICIEL peut \'eatre, soumis \'e0 un contr\'f4le en application de la r\'e9glementation de l'administration des \'c9tats-Unis relative aux exportations (15 CFR partie 730 et suivantes.), d'autres lois et r\'e9glementations applicables des \'c9tats-Unis relatives au contr\'f4le des exportations, ainsi que des lois et r\'e9glementations applicables relatives au contr\'f4le des exportations mondiales, y compris, pour les produits export\'e9s depuis l'Union Europ\'e9enne, le R\'e8glement (CE) N\'b0 428/2009 (\'ab\~le R\'e8glement\~\'bb) et le d\'e9cret du gouvernement hongrois N\'b0 50/2004 (III. 23.). Vous reconnaissez que vous n'exporterez, ne r\'e9exporterez ou ne transf\'e9rerez aucun LOGICIEL ou Logiciel de Tiers fourni avec le LOGICIEL par NI par n'importe quel moyen \'e0 aucune destination interdite, entit\'e9 ou personne physique sans la/les licence(s) d'exportation requise(s) ou l'/les autorisation(s) du Gouvernement des \'c9tats-Unis et/ou d'une autre autorit\'e9 comp\'e9tente charg\'e9e des licences d'exportations. NI se r\'e9serve le droit de ne pas exp\'e9dier ou permettre le t\'e9l\'e9chargement du LOGICIEL command\'e9, si, \'e0 n'importe quel moment, NI croit que l'exp\'e9dition ou le t\'e9l\'e9chargement d'un tel LOGICIEL, ou d'un Logiciel de Tiers fourni par NI avec un tel LOGICIEL, peut violer les lois applicables des \'c9tats-Unis et/ou d'autres pays relatives au contr\'f4le des exportations. Si vous t\'e9l\'e9chargez le LOGICIEL, vous d\'e9clarez et garantissez par les pr\'e9sentes \'e0 NI (i) ne pas \'eatre situ\'e9 dans un pays ou plac\'e9 sous le contr\'f4le d'un pays dont les lois et r\'e8glementations interdisent l'exportation du LOGICIEL ou d'un Logiciel de Tiers fourni par NI avec le LOGICIEL et (ii) ne pas \'eatre situ\'e9 dans un pays ou plac\'e9 sous le contr\'f4le d'un pays vers lequel les lois et r\'e8glementations des \'c9tats-Unis et/ou les autres lois applicables relatives au contr\'f4le des exportations interdisent l'exportation du LOGICIEL ou d'un tel Logiciel de Tiers. Pour les textes applicables, voir http://www.ni.com/legal/export-compliance.htm. \par

\pard\nowidctlpar\sb100\sa240\qj (c) 2001\endash 2012 National Instruments. Tous droits r\'e9serv\'e9s.\par

\lang1033 370406R-0114\par

Mai 2012\par

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